Plateforme OPERAT : l’outil incontournable pour la performance énergétique des bâtiments tertiaires
La transition énergétique des bâtiments tertiaires est au cœur des politiques publiques françaises. Ces bâtiments, fortement consommateurs d’énergie et responsables d’émissions significatives de gaz à effet de serre, doivent suivre une trajectoire de sobriété énergétique définie par le Décret Tertiaire. Pour piloter cette transformation, l’ADEME a créé en 2020 la plateforme OPERAT, qui centralise les déclarations annuelles de consommation et permet de suivre les progrès réalisés.
Dans cet article, nous vous présentons le rôle d’OPERAT dans le cadre du Décret Tertiaire, les acteurs concernés et les bonnes pratiques pour tirer parti de cette obligation réglementaire.
Ce qu’il faut retenir sur la plateforme OPERAT :
- OPERAT, l’outil de l’ADEME, centralise les déclarations de consommation énergétique des bâtiments tertiaires soumis au Décret Tertiaire,
- Bâtiments concernés : toute surface tertiaire ≥ 1000 m² (publics ou privés), propriétaires comme locataires, avec quelques exceptions (lieux de culte, constructions provisoires),
- Objectifs réglementaires : -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050,
- Deux méthodes de suivi : comparaison avec une année de référence ou atteinte de seuils en valeurs absolues (arrêtés « Valeurs Absolues »),
- Déclaration annuelle obligatoire avant le 30 septembre de chaque année,
- Sanctions possibles : mise en demeure, Name & Shame et amendes,
- Accompagnement Lowit : plus de 13 000 déclarations OPERAT réalisées pour 19 000 bâtiments,
- Une opportunité stratégique : réduire les charges, améliorer le confort, valoriser son patrimoine, contribuer à la transition énergétique et accéder à des aides financières.
OPERAT, de quoi s’agit-il exactement ?
OPERAT est un acronyme désignant l’Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire. Il s’agit d’une plateforme en ligne, ayant pour objectif de recueillir les données de consommation d’énergie finales des bâtiments tertiaires. Elle compare ensuite ces consommations aux objectifs réglementaires fixés par le Décret Tertiaire et délivre une attestation annuelle de performance énergétique au propriétaire ou gestionnaire de l’édifice.
OPERAT n’est pas seulement une base de données. C’est aussi un outil de pilotage qui accompagne les organisations dans leur stratégie de réduction de l’empreinte carbone de leurs bâtiments.
Avec la prochaine échéance de déclaration programmée au 30 septembre 2025 pour les consommations de 2024, la plateforme OPERAT est incontournable pour se conformer aux obligations réglementaires et optimiser ses performances énergétiques. Si vous souhaitez être accompagné pour réaliser cette déclaration, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos experts !
Quels sont les bâtiments assujettis au Décret Tertiaire et devant donc faire une déclaration sur la plateforme OPERAT ?
L’obligation de déclaration sur la plateforme OPERAT vise un large panel de bâtiments tertiaires, qu’ils soient publics ou privés. Découvrez ci-dessous les caractéristiques des bâtiments assujettis :
- Tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage tertiaire dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1000 m²,
- Les sites multi‑bâtiments, si la surface totale consacrée aux activités tertiaires franchit ce seuil.
Certaines exceptions existent, par exemple pour les lieux de culte ou des constructions provisoires.
Il est également important de noter que les propriétaires comme les occupants (locataires, exploitants…) sont concernés, selon la répartition des responsabilités énoncées par les contrats.
Quels sont les objectifs à atteindre via la plateforme OPERAT ?
Le dispositif OPERAT vise à faire respecter les cibles de réduction progressive de la consommation énergétique définies par le Décret Tertiaire. La réglementation impose donc une réduction de :
- ‑40 % d’ici 2030,
- ‑50 % à l’horizon 2040,
- ‑60 % d’ici 2050.
Ces jalons à court, moyen et long terme, permettent de rendre ces objectifs réalistes et atteignables par tous. Et afin de s’adapter à un maximum de cas, chaque assujetti peut choisir sa méthode de calcul.
La première de ces deux méthodes est basée sur la réduction relative par rapport à une année de référence, entre 2010 et 2019. La seconde se cale sur le respect de seuils en valeurs absolues, déterminées par arrêté au Journal Officiel, selon la typologie d’activité du bâtiment.
Focus sur les arrêtés Valeurs Absolues :
Des arrêtés intitulés “Valeurs Absolues” sont régulièrement publiés au Journal Officiel, afin d’apporter des précisions ou des modifications au Décret Tertiaire.
Le dernier en date, l’arrêté Valeurs Absolues VI, vient clarifier les objectifs pour 2030. Entré en vigueur le 7 septembre 2025, il compile tous les arrêtés Valeurs Absolues déjà existants. Il apporte également les évolutions suivantes :
- Les valeurs absolues sont disponibles pour les catégories « Commerces », « Cinémas », « Services funéraires » et « Banques »,
- Les valeurs sont publiées pour l’ensemble des catégories dans les départements d’Outre-mer,
- La création de la sous-catégorie “Administration et Bureaux” dans l’ensemble des catégories,
- L’actualisation des coefficients de modulation climatique.
Vous souhaitez approfondir le sujet ? Nos experts sont là pour répondre à vos questions !
La déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT : calendrier, modalités et notation Eco Energie Tertiaire.
La saisie des données de consommation doit être effectuée avant le 30 septembre de chaque année pour l’année civile précédente.
Les informations transmises incluent les usages énergétiques (chauffage, climatisation, éclairage, eau chaude, équipements spécifiques), la surface des locaux et des indicateurs d’intensité d’usage si nécessaire. La plateforme génère ensuite une attestation Éco Énergie Tertiaire, consultable par l’organisme et ses parties prenantes.
Qu’est-ce que la notation Éco Énergie Tertiaire ?
C’est le système de notation mis en place permettant d’évaluer la performance énergétique des bâtiments et leur trajectoire par rapport aux objectifs réglementaires.
Cette note est matérialisée par des pictogrammes représentant des feuilles : une feuille grise indique une performance insatisfaisante, tandis que trois feuilles vertes témoignent d’une performance excellente.
Depuis mi-janvier 2025 et complètes depuis le 7 septembre 2025, des attestations PDF plus détaillées sont disponibles sur la plateforme OPERAT. Ces documents comportent des informations essentielles comme l’état de conformité par rapport aux objectifs et aux variations climatiques, ainsi que la notation Éco Énergie Tertiaire actualisée. Ceci offre la possibilité aux assujettis de mieux suivre leur évolution énergétique et de cibler plus efficacement les actions d’amélioration nécessaires.
Nonobstant, une notation défavorable peut révéler des charges opérationnelles élevées, un confort dégradé pour les occupants des bâtiments, et surtout la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Des sanctions administratives peuvent en découler et nous allons les aborder ensemble ci-dessous.
Quelles sont les conséquences en cas de non‑respect ?
Les acteurs qui ne transmettent pas leurs données ou qui ne respectent pas les obligations s’exposent à plusieurs niveaux de sanctions.
Dans un premier temps, une mise en demeure officielle peut être prononcée. Ensuite, le contrevenant aura son nom publié dans une liste des entités ne respectant pas les obligations du décret. Cette démarche dite de Name & Shame a pour but d’impacter l’image de l’entité non-conforme.
A terme, des sanctions financières peuvent être appliquées, allant jusqu’à 1 500 euros par bâtiment pour les personnes physiques, et jusqu’à 7 500 euros par bâtiment pour les personnes morales.
Pour rappel, le renseignement des données de consommation est une obligation légale qui doit être respectée par tous les assujettis concernés par le Décret Tertiaire (pour les locataires comme pour les propriétaires). Cependant, l’Etat explique qu’il fera preuve de tolérance vis-à-vis des contrôles qu’il effectuera sur les premières déclarations.
Comment réussir sa déclaration sur la plateforme OPERAT ?
Pour se mettre en conformité et améliorer la performance énergétique de son ou ses bâtiments tertiaires, plusieurs leviers existent ! Par exemple, il vous est possible de :
- Mettre en place un système de comptage et de suivi automatisé des consommations,
- Réaliser des audits énergétiques pour identifier les actions prioritaires,
- Programmer des travaux de rénovation : isolation thermique, modernisation des systèmes CVC, passage à l’éclairage LED,
- Mobiliser les usagers des bâtiments à travers des actions de sensibilisation,
- Suivre régulièrement les évolutions réglementaires pour anticiper les nouvelles exigences.
Les 10 erreurs les plus courantes rencontrées sur la plateforme OPERAT
La plateforme OPERAT est souvent jugée complexe d’utilisation et les données à déclarer sont très nombreuses. Cela peut être extrêmement compliqué à mettre en œuvre sans une expertise technique, d’autant plus si vous gérez plus d’un bâtiment tertiaire.
Notre équipe a donc recensé pour vous dans un livre blanc les 10 erreurs à éviter sur vos déclarations OPERAT. Suivez ces conseils et gagnez ainsi du temps dans vos démarches, tout en évitant de faire des déclarations erronées !
Et pourquoi ne pas mandater un tier pour vos déclarations OPERAT ?
Face à la complexité technique de certaines déclarations, le dispositif prévoit la possibilité pour les propriétaires ou gestionnaires de mandater un tiers pour effectuer les déclarations sur OPERAT.
Cette option peut s’avérer particulièrement utile. Dans ce cas, le tiers mandaté peut créer un profil spécifique sur la plateforme en chargeant un modèle d’attestation disponible sur le site et en renseignant le SIRET de son mandant.
Lowit, c’est 13 000 déclarations OPERAT réalisées pour ses clients !
Chez Lowit, nous avons déjà réalisé plus de 13 000 déclarations OPERAT et accompagnons pas moins de 19 000 bâtiments dans leur transition énergétique. Notre solution vous offre la possibilité de réaliser des audits simplement, tout en ayant des restitutions consolidées à l’échelle du parc comme du bâtiment. Ainsi, vous bénéficiez de recommandations d’actions prioritaires chiffrées et des propositions de scénarios.
Le logiciel Lowit répond à un besoin dans la massification de la rénovation énergétique. Il permet notamment à des communes d’avoir une analyse globale de leur parc, et de prendre des décisions dans le respect des objectifs du Décret Tertiaire. L’équipe de Lowit va au-delà des audits classiques et incite notamment ses clients au passage à l’action.
Marie JEANMOUGIN, Cheffe de projet – Ademe
Notre équipe d’experts vous accompagnera sur tous les volets du Décret Tertiaire : des choix structurants pour votre première déclaration à l’élaboration de plans d’action pour l’atteinte des objectifs fixés ! Rencontrons-nous pour en discuter !
OPERAT et Décret Tertiaire : de véritables opportunités !
Au-delà de la conformité réglementaire, le Décret Tertiaire, à travers la plateforme OPERAT offre de nombreux bénéfices. C’est l’opportunité idéale pour entrer pleinement dans la transition énergétique de votre bâtiment ou de votre parc immobilier.
En vous conformant, vous réduirez durablement les charges énergétiques de vos infrastructures. Votre apporterez votre contribution à la stratégie climat des organisations et à la diminution de l’empreinte environnementale, des enjeux nationaux et internationaux.
D’un point de vue économique, votre patrimoine immobilier tertiaire est mieux valorisé grâce à une meilleure performance énergétique. Vous participez également à la création d’emplois locaux et avez un accès facilité aux aides financières et aux dispositifs de financement de la rénovation.
Transformez ainsi la contrainte en opportunité ! C’est aussi pour vous l’occasion d’innover sur votre territoire en accueillant des outils numériques novateurs comme Lowit, vous permettant de réduire des charges fixes non productives.
Plateforme OPERAT : plus qu’un simple outil de suivi.
Pour conclure, la déclaration sur la plateforme OPERAT représente une étape clé pour toutes les entreprises et collectivités disposant de bâtiments tertiaires. Plus qu’un simple outil de suivi, elle permet de piloter une stratégie d’efficacité énergétique ambitieuse, alignée avec les objectifs fixés par le Décret Tertiaire. En anticipant et en mettant en œuvre des actions ciblées, il devient possible non seulement de respecter la réglementation, mais aussi de transformer durablement son patrimoine immobilier.