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Rénovation des bâtiments publics, le nouveau Fonds Vert en faveur de la transition énergétique.

Au sommaire :

  • Un fonds pour accélérer la transition écologique dans les territoires,
  • Une entrée en phase opérationnelle,
  • Un rappel des objectifs ambitieux,
  • Une demande de financement,
  • Les modalités de financement,
  • Le fonctionnement de ce fonds, 
  • Un Fonds Vert ambitieux.

Un fonds pour accélérer la transition écologique dans les territoires

Le 27 août dernier, un Fonds vert avait été annoncé par la Première Ministre Élisabeth Borne dans le but d’aider les collectivités à accélérer la transition énergétique de leurs territoires.

Ce Fonds Vert en faveur de la transition énergétique soutient les collectivités en matière de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et les accompagne dans l’amélioration du cadre de vie de la population.

Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits. Déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est effectif depuis le début de l’année 2023.

Fonds Vert en faveur de la transition énergétique

Une entrée en phase opérationnelle

Un circulaire en date du 14 décembre 2022 précise les modalités de déploiement du fonds. Mr Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à réuni ce lundi 30 janvier 2023, l’ensemble des préfets des régions et des départements afin d’acter le lancement officiel du Fonds Vert nommé : « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».

Dans le prolongement du plan de relance (DSIL Rénovation Thermique). le Fonds vert vient soutenir l’effort local en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales. Pour atteindre une réduction de plus de 30 % de leurs émissions de gaz à effet de serre avec un objectif moyen de 40 %.

À savoir :  ce nouveau fonds s’inscrit en tant que fonds complémentaire d’autres dispositifs, tels que les contrats de relance et de transition écologique ou bien le fonds de prévention de risques naturels majeurs

Un rappel des objectifs

Le fonds d’accélération, a pour objectif de subventionner des projets d’investissement locaux en matière d’environnement.

On retrouve alors des objectifs partagés autour de 3 points :

  • Renforcer la performance environnementale, 
  • Adapter les territoires au changement climatique en organisant la prévention des risques naturels. 
  • Améliorer le cadre de vie.

Le Fonds vert se voit répondre également aux 7 objectifs de l’ambition verte :

  1. Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;

  2. Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10% des espaces naturels en protection forte ;

  3. Neutralité carbone à horizon 2050 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions pour réduire nos émissions de GES en 2030 de 55% au niveau européen/1990 ;

  4. Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ;

  5. Déchets : aide au TRI et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50% de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10% de déchets ménagers assimilés en décharge en 2030 ;

  6. Prévention des risques : aide à la prévention des risques d’inondation, effondrement glaciaire, cyclonique, incendie de forêt, recul du trait de côte ;

  7. Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.

Une demande de financement

Tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt Démarches simplifiées. Accessible à l’adresse suivante : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/

À savoir : des fiches pratiques sont mises à disposition pour aider les porteurs de projet ou les services instructeurs. On y retrouve les 13 secteurs d’activités éligibles à ce fonds. Elles sont disponibles en ligne pour aider les collectivités à concevoir leurs projets.

Fonds Vert en faveur de la transition énergétique

Les modalités de financement

Les demandes d’aides peuvent être réalisées pour 3 types de finalités :

1 : Les projets de performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Mais aussi pour accompagner les villes à réduire leurs consommations d’énergie (rénovation de l’éclairage public), …

Dans le cadre des projets de rénovation énergétique, l’éligibilité à ce dispositif portera sur :

  • De nombreuses actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement.
  • Des travaux d’isolation du bâtiment ou de remplacement d’équipement.
  • Des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ses travaux.

À noter :
Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant-projet. Pour ainsi comporter une réduction significative des émissions de GES (Gaz à effet de serre). Les constructions de bâtiments neufs ne sont pas éligibles même s’ils répondent à des normes énergiques exigeantes.

2 : Les projets d’adaptation des territoires au changement climatique : prévenir contre les risques de catastrophes naturelles, renaturation des villes, etc..

3 : Les projets d’amélioration du cadre de vie (social et sociétale) : réhabilitation des friches pour limiter l’étalement urbain, ramener la nature au sein des villes faciliter la mobilité en construisant des parcs relais, ou en aidant à la mise en place de ZFE (zone à faibles émissions)

Le fonctionnement de ce fonds 

Les sommes sont reparties par les préfets de régions entre les départements avec le soutien des préfets des départements, en fonction de critères basés sur la démographie et les besoins propres des territoires. Les préfets des régions et département se voient gérer le fonds de manière déconcentré. Les collectivité dépensent les enveloppes financières, dans le respect d’un cahier des charges.

Un fonds Vert ambitieux

Le respect de cette exigence induit donc des besoins massifs pour le parc public, qui va devoir accélérer considérablement sa transition. Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments et 280 millions de mètres carrés. Les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la consommation d’énergie du parc tertiaire. 2023 promet d’être riche en projets ambitieux pour placer la transition énergétique au cœur du sujet.

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