« On peut gouverner de loin, on n’administre bien que de près ».

En mars dernier, une commission d’enquête présidée par Thomas Cazenave rendait son rapport d’information, suite aux rencontres à l’Assemblée nationale. Le but était d’établir un état des lieux de l’investissement public local, et de lever les freins à l’investissement public dans la transition.

Les collectivités territoriales représentent près de 70 % de l’investissement public civil, soit 65 Milliards d’euros en 2021.

Comme le dit Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires :
« vous aurez beau décréter tous les plans depuis Paris, au final, c’est le maillon final de décision qui oriente les finances publiques ».


Les collectivités territoriales ont donc un rôle décisif dans la transition écologique.

Vers une accélération des investissements

Dans un rapport publié en octobre 2022, la Cour des comptes se félicitait de l’amélioration durable des finances locales depuis 2014, et constatait à quel point la situation financière des collectivités territoriales était « saine » et « équilibrée ». En effet depuis les années 2010, les collectivités territoriales se sont engagées dans un mouvement global de consolidation budgétaire, à la suite d’une période marquée par la dette.

Cependant, ce redressement de l’état des finances locales s’est effectué au détriment des dépenses publiques. Les budgets locaux sont désormais pilotés par des indicateurs financiers, et non plus par leur finalité, à savoir le soutien à l’investissement local. Le moyen, c’est-à-dire le budget, devient ainsi la finalité.

Malheureusement, l’inaction que cela entraîne a un coût.  Le retour de l’inflation et la remontée des taux d’intérêt se conjuguent pour donner au temps un prix plus élevé. Si l’on considère un taux d’inflation de 5 à 7 % et un taux d’intérêt de 3 %, une trésorerie non rémunérée perd annuellement 8 à 10 % de sa valeur.  D’autre part, la baisse de l’investissement local a par exemple entraîné la baisse des dépenses d’entretien du patrimoine. Mais ces dépenses ne sont pas une option, et une dette sur l’état du patrimoine se crée pour améliorer la dette budgétaire. Il y a donc un « arriéré » sur les dépenses du patrimoine, sur lesquelles il faudra revenir.

Vers une accélération des investissements

Or le montant des dépenses actuelles du bloc local aux fins d’atténuation du changement climatique, soit 5,5 milliards d’euros par an, montre que les collectivités sont encore très éloignées de la cible. Il manquerait plus de 6,5 milliards d’euros par an d’investissements réalisés par les collectivités pour que le pays puisse espérer remplir ses objectifs, c’est-à-dire doubler le rythme de réduction de CO2 pour diminuer encore de 34 % nos émissions d’ici 2030.

D’après l’I4CE, ces investissements se concentrent principalement sur l’aménagement de pistes cyclables (3,3 Milliards), les transports en commun et la mobilité ferroviaire (3 Milliards d’euros), ainsi que la rénovation énergétique du patrimoine (2,7 Milliards d’euros). L’ensemble représente près de 20 % du budget d’investissement des collectivités locales, sans prendre en compte le coût de l’adaptation au changement climatique, encore estimé à 10 % du montant des investissements locaux.

L’État met en place des mesures incitatives, avec en 2023 l’ajout des 2 milliards d’euros du Fonds Vert aux 2 milliards de soutien à l’investissement local. Cinq jours après l’ouverture du site permettant le dépôt des demandes de crédits du Fonds vert le 27 janvier 2023, 1800 dossiers étaient enregistrés, dont 800 portant sur la rénovation thermique. Le succès de ce projet semble reposer sur le fait qu’il ne s’agisse ni d’un Appel à Projet, ni d’un Appel à Manifestation d’Intérêt.

En effet, le manque de visibilité sur les subventions et financements disponibles freine les collectivités territoriales.
Seules les plus équipées en ressources humaines peuvent se transformer en « chasseurs de prime ».

L’idée d’une programmation pluriannuelle du financement public de la transition écologique émerge alors, une forme de contractualisation entre l’Etat et les collectivités. L’objectif est de rassurer les collectivités quant aux subventions et financements futures, afin de planifier leur transition en toute sérénité.

Création d'une dette verte

Vers la création d’une dette verte

Selon les données publiées par l’OGFL, le délai de désendettement de l’ensemble des collectivités a été ramené à quatre ans et demi en 2021, alors qu’il était près de cinq ans et demi en 2015. Les lois de programmation des finances publiques fixant un seuil d’alerte de douze ans pour les communes, cela rend cette durée largement inférieure.

Les collectivités sont donc en mesure d’investir dans de nouveaux projets. Aujourd’hui en 2023, c’est-à-dire à mi-mandat, les collectivités ont restitué leurs marges de manœuvre et préparent les nouveaux financements. Sur le terrain, ces investissements visent en premier lieu à améliorer le cadre de vie des habitants, ou la qualité du service public. La transition écologique arrive plutôt dans un second temps.

De plus, les investissements dans la transition écologique représentent un montant conséquent, avec un temps de retour sur investissement très long. Il est nécessaire de financer l’avenir, mais sans pour autant détériorer les finances. Sur un plan politique, le niveau d’endettement donne l’occasion à l’opposition locale de critiquer la gestion financière de la collectivité. Sur un plan institutionnel, il légitime l’intervention des autorités de contrôle de l’État, notamment de la direction générale des finances publiques, qui ne prennent pas en compte les éventuelles économies réalisées par la collectivité, par exemple en matière de consommation d’énergie. 

Ceci explique en partie pourquoi le levier de la dette n’est pas pleinement mobilisé. De plus, les indicateurs financiers ne sont pas adaptés. Les charges de fonctionnement évitées par certains investissements, par exemple la réduction des factures d’énergie grâce à la rénovation thermique, ne sont pas prises en compte dans l’analyse contrairement aux bénéfices directs.

Tout investissement « vert » doit donc être analysé à l’aune du coût complet de l’installation concernée et non uniquement de son amortissement comptable. Une telle démarche permet de comprendre qu’un équipement neuf n’est pas toujours rentable sur un plan économique, notamment s’il contient des matières à forte empreinte carbone ou simplement si son exploitation requiert une forte consommation d’énergie.

L’idée d’une dette verte ressort alors plusieurs fois à l’Assemblée Nationale. Une dette qui permet d’éviter de futures dépenses et conduit à des gains climatiques immédiats doit être valorisée, et non pas limitée par l’analyse financière actuelle. Cela suppose de faire évoluer les normes historiques sur  la situation financière du secteur local, en interne et lors d’une évaluation par une institution externe. La notion d’un « budget vert » intégrant les externalités positives des investissements et, a contrario, la dette écologique issue d’une inaction des acteurs locaux pourrait contribuer à l’évolution du regard porté sur l’endettement public local. Il n’existe cependant pas encore de consensus sur la méthodologie à déployer, celle-ci est à imaginer.

Augmenter les ressources humaines dédiées

« Une accélération des investissements semble logiquement aller de pair et même être précédée par une augmentation des dépenses de fonctionnement sur la fonction environnement. », selon une étude conjointe de l’AFL et de l’INET. Pour augmenter les investissements dans la transition écologique, il faudra donc créer de nouveaux emplois dédiés.

Ainsi, d’ici 2025, les collectivités devront combler plus de 25 000 emplois équivalents temps plein pour lancer et animer les investissements destinés à atteindre la neutralité carbone.

Attention cependant, car il ne s’agit pas ici d’ingénierie traditionnelle. Dans le cadre de la transition écologique, une approche systémique doit permettre de prendre en compte de très nombreux paramètres, depuis le choix des matériaux jusqu’aux évolutions futures du climat.

Les collectivités devront chercher à internaliser au maximum cette compétence, même si cela entraîne une augmentation des dépenses de fonctionnement. Il s’agit en effet d’assurer la pérennité des projets qui s’inscrivent dans un temps long. De plus, la construction de ces compétences en interne permettra la diffusion des bonnes pratiques auprès des parties prenantes, privé y compris, sur le territoire considéré. 

La connaissance du territoire, et du patrimoine bâti de la collectivité, est un enjeu crucial pour réussir sa transition. Afin de planifier la rénovation énergétique de son parc, il est nécessaire d’établir un diagnostic de son état actuel, et de conserver de façon claire la documentation liée à chaque site pour pouvoir le suivre dans le temps.

Création de nouveaux emplois pour l'investissement
L'investissement grâce à lowit

Conclusion

Le sujet de l’application des politiques de transition écologique brûle, et l’objectif de cette commission d’enquête était d’en étudier les verrous au niveau des collectivités.

A la suite des tables rondes à l’Assemblée Nationale, plusieurs perspectives semblent se dégager, notamment la séparation des investissements traditionnels et du budget vert, ainsi que la mise en place d’une programmation pluriannuelle du financement public de la transition écologique.

Le projet de loi 2024 pourrait directement intégrer la notion de dette verte afin de valoriser les collectivités engagées dans cette démarche.

Vous n’avez pas pu assister au webinaire sur « comment réduire vos coûts énergétiques » ?

Jeudi 30 novembre 2023, Thomas LAGIER, CEO Lowit, et Aurélien JOUAULT, Directeur des Partenariats chez OPERA Energie, s’adressaient aux professionnels en leur proposant différentes actions à mettre en place pour réduire leurs coûts énergétiques.

Ce webinaire, en collaboration avec OPERA Energie, vous donne les informations nécessaires pour permettre la mise en place d’actions concrètes afin de réduire vos coûts énergétiques.

Au programme de ce webinaire :

  • Comprendre le contexte : une crise énergétique sans précédent,
  • Les questions à se poser pour négocier ses contrats d’énergie,
  • Investir dans des actions de transition énergétique pour réduire durablement ses consommations,
  • Connaître son parc pour optimiser ses investissements,
  • Construire un plan pluriannuel d’investissement.

Et de nombreux autres points…

Replay Webinaire - Réduire vos coûts énergétiques

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :

Vous n’avez pas pu assister au webinaire « tout savoir sur le Décret Tertiaire et les modalités de la déclaration OPERAT 2023 » ?

Jeudi 14 septembre 2023, Antoine TAMAIN, spécialiste Décret Tertiaire, vous proposait de faire le point sur le Décret Tertiaire et sur les modalités de la déclaration OPERAT 2023.

Ce webinaire a pour objectif de rappeler ce qu’est le Décret Tertiaire, qui est concerné par ce dernier et les astuces pour bien déclarer ses économies d’énergie. Un focus sur les modalités de la déclaration OPERAT 2023 vous est également présenté afin de bien comprendre les enjeux de cette réglementation.

Au programme de ce webinaire :

  • Qu’est-ce que le Décret Tertiaire,
  • Qui est concerné ?
  • Quels sont les objectifs fixés,
  • 4 conseils pour votre déclaration OPERAT.

Et de nombreux autres points…

Replay Webinaire "Tout savoir sur le Décret Tertiaire et la déclaration OPERAT 2023"

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :

Vous n’avez pas pu assister au webinaire, tout savoir sur la déclaration OPERAT 2023 ?

Mardi 20 juin 2023, Antoine TAMAIN, spécialiste Décret Tertiaire, vous proposé de découvrir les nouvelles fonctionnalités OPERAT 2023, en insistant sur l’importance de redéclarer chaque année ses consommations énergétiques sur la plateforme de l’ADEME…

Ce webinaire a pour objectif de vous conseiller sur la déclaration OPERAT en prenant en compte les dernières fonctionnalités de la plateforme.

Du rappel des enjeux de cette réglementation en passant par les erreurs à éviter lors de vos déclarations, nous vous expliquons les subtilités à savoir pour bien déclarer vos consommations.

Au programme de ce webinaire :

  • Les 5 erreurs à ne pas commettre pour optimiser au mieux votre déclaration,
  • Évolution du périmètre assujetti,
  • Évolution des surfaces,
  • Évolution des usages du bâtiment,
  • Évolution liée aux consommations.

Et de nombreux autres points…

Les conseils de notre expert vous seront précieux lors de vos futures déclarations.

Webinaire OPERAT déclaration 2023

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :

La France dispose de milliers d’écoles publiques. Cependant, dans le contexte de la transition énergétique, ces établissements ont du mal à être rénovés. Ils sont parfois négligés par les collectivités locales ou simplement mis de côté en raison du manque de moyens financiers.

Ces bâtiments vieillissants représentent pourtant une opportunité pour l’État de réduire les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques. D’un point de vue social, c’est également une opportunité d’améliorer le confort des étudiants et des enseignants.

C’est l’un des objectifs clés du programme « EduRénov » qui s’inscrit dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments, prévoit d’allouer aux communes un fonds de 2 milliards d’euros afin de rénover 10 000 écoles d’ici 2027 et obtenir au minimum 40% d’économies d’énergie.

Comme l’avait indiqué le Président de la République Emmanuel Macron le 23 avril dernier, le plan de rénovation énergétique des écoles a été annoncé mardi 9 mai 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu.

Le plan de rénovation énergétique des écoles décomposé en 3 axes :  

L’objectif du lancement de ce plan et du déblocage de ce fonds est d’accompagner les collectivités et établissements scolaires vers une sobriété énergétique, de limiter le réchauffement climatique et de gagner en confort d’apprentissage pour les élèves. 

À savoir :
Ce plan permettra d’utiliser des outils de financements inédits pour soutenir les collectivités afin de rénover les écoles publiques.

Plan de rénovation énergétique des écoles

EduRénov, un nouveau fonds pour accélérer le plan de rénovation 

La Banque des territoires lance à son tour le programme d’accélération « EduRénov » à destination des collectivités. Ce programme d’accélération rentre dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Le programme EduRénov se découpe en 2 grandes parties :

La première partie vise à la mise en place d’un fonds de financement de 2 milliards d’euros pour financer les travaux de rénovation de 10 000 établissements scolaires d’ici 2027. Cette rénovation a pour objectif de réaliser au minimum 40% d’économies d’énergie.

La seconde partie est consacrée à un dispositif qui va être destiné à fédérer l’écosystème territorial autour du partage de données, d’informations et de bonnes pratiques.

La Banque des Territoires offre, en plus de ses financements, de l’ingénierie et un accompagnement territorial sur les diagnostics de performance énergétique des collectivités, puis dans la préparation de leurs programmes des travaux pour simplifier la prise de décision des élus.

Dès la mise en activité du fonds le 9 mai 2023, le premier projet a lancé à Villetaneuse, avec une école maternelle bénéficiant d’un prêt de 4 millions d’euros pour une réhabilitation extension.

Le Fonds Vert pour compléter ce plan de rénovation

Le Fonds Vert, mis en place par Elisabeth Borne, accompagne aussi le projet, en appui au développement des projets de transition écologique des collectivités. Ce fonds vert d’une valeur de 2 milliards d’euros est déjà en action avec plus de 10 000 dossiers déposés depuis janvier, dont une grande partie pour la rénovation énergétique des écoles.

Dans le cadre du plan de rénovation énergétique des écoles, le Fonds Vert joue un rôle important en fournissant des financements spécifiques pour soutenir les projets de rénovation. Les fonds alloués peuvent financer les travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation des bâtiments, le remplacement des équipements énergivores par des solutions plus efficaces, l’installation de systèmes de chauffage et de ventilation performants, et d’autres mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique des écoles.

Le Fonds Vert contribue ainsi à la réalisation des objectifs du plan de rénovation énergétique en fournissant des ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre les travaux de rénovation. Ces financements aident les collectivités locales à surmonter les contraintes budgétaires et à accélérer la mise en place des projets de rénovation énergétique dans les écoles.

Le tiers financement, un levier pour la rénovation énergétique des écoles

La nouvelle loi sur le tiers financement ouvre de nouvelles perspectives pour la rénovation énergétique des écoles. Expérimenté pendant cinq ans, ce dispositif permet aux collectivités locales de faire financer leurs travaux par un tiers privé ou public, et de rembourser grâce aux économies d’énergie réalisées. 

En s’engageant dans des contrats de performance énergétique (CPE), les collectivités peuvent rénover leurs écoles en faisant appel à un tiers qui garantit la performance énergétique et avance les fonds nécessaires. Les collectivités remboursent progressivement grâce aux économies d’énergie, ce qui permet de lisser les dépenses et de rendre la rénovation rentable.

Ce modèle de financement favorise la massification des travaux, contribuant ainsi à la transition vers des écoles plus écoénergétiques. D’autres solutions de financement soutiennent le tiers financement telles que le crédit d’ingénierie et les dispositifs d’intracting. Le tout accompagné d’un suivi territorial pour assurer la réussite des projets de rénovation.

En résumé :
Le tiers financement, peu connu, accélère et rend rentable la rénovation énergétique des bâtiments, favorisant ainsi une transition énergétique plus rapide et efficace.

Des enjeux nationaux ambitieux

Le plan entier peut être une réponse face aux problèmes de financements des travaux de rénovation auxquels doivent faire face les collectivités et les élus locaux.

L’enjeu majeur est de permettre aux étudiants qui grandissent en France d’avoir des établissements rénovés, plus sobres, plus agréables. Le tout en améliorant le confort d’apprentissage des étudiants et en investissant dans l’avenir.

Le second enjeu est de participer à la sobriété énergétique au niveau national, car les établissements scolaires représentent en grande partie les bâtiments les plus vieillissants et les plus consommateurs d’énergie.


Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter. 

Lowit, vous accompagne dans votre stratégie d’investissement pour réduire les économies d’énergie des vos bâtiments tertiaires.

Vous n’avez pas pu assister au webinaire, Décret Tertiaire et Audit Énergétique ?

Le jeudi 6 avril 2023, notre équipe d’experts Décret Tertiaire composée de Guillaume Vachet et Antoine Tamain, a animé en collaboration avec les équipes de TotalEnergies, le webinaire « Décret Tertiaire & Audit Énergétique ».

Ce webinaire a pour objectif de vous conseiller sur les différentes étapes pour vos projets de performance énergétique. De la réglementation du Décret Tertiaire au financement de vos projets, en passant par l’audit énergétique et l’accompagnement de la solution Lowit.

Au programme de ce webinaire :

  • Qu’est-ce qu’un audit, pourquoi en faire un ?
  • Qu’elles sont les obligations du Décret Tertiaire ?
  • Qui est Lowit ? (présentation et démo de la solution)
  • Qu’elles sont les erreurs à éviter pour bien réussir sa déclaration OPERAT ?
  • Comment financer vos projets de rénovation énergétique, au travers des CEE ?

Et de nombreux autres points…

Décret Tertiaire et Audit Énergétique

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :

Lowit rejoint la communauté du Coq Vert

La Communauté du Coq Vert, une belle reconnaissance.

Nous fédérons ensemble l’écosystème de l’innovation collective et des solutions pour favoriser la transition écologique et énergétique.

La « Communauté du Coq Vert » est une communauté de dirigeants et de dirigeantes engagés et convaincus de la nécessité d’agir dans le domaine transition écologique et énergétique. Lancée par Bpifrance, en partenariat avec l’ADEME et le ministère de la Transition écologique, cette Communauté a vocation à favoriser le partage d’expertise entre entrepreneurs engagés.

En tant que membre nous nous engageons à placer certaines convictions au cœur de notre modèle et de notre gouvernance :

  • Limiter les dérèglements climatiques et restaurer la biodiversité
  • Faire de la transition écologique une nécessité pour leur pérennité et une opportunité de création de valeur et d’emplois
  • Faire connaître les nouvelles solutions et innovations au service de la TEE
  • Opérer une transformation de leur modèle économique compatible avec l’objectif de neutralité carbone à long terme
  • Contribuer significativement aux enjeux de protection de l’environnement et d’économie circulaire

Mais devenir membre, c’est aussi :

Partager les expériences et bonnes pratiques, les connaissances avec tous. Mieux comprendre l’écosystème, et surtout s’informer sur les transitions des écosystèmes à travers de multiples canaux comme le e-learning, les newsletters et les conférences sur de nombreux programmes soutenus par la BPI et l’ADEME.

Lowit rejoint la communauté du Coq Vert

Découvrir la Communauté du Coq Vert

Vous n’avez pas pu assister au webinaire, les 10 erreurs les plus courantes rencontrées sur les déclarations OPERAT ?

Le mardi 28 février 2023, Antoine TAMAIN, notre spécialiste Décret Tertiaire, à animer un webinaire sur « les 10 erreurs les plus courantes rencontrées sur les déclarations OPERAT ».

Ce webinaire avait pour but de vous conseiller afin d’ optimiser au mieux vos déclarations sur la plateforme OPERAT.

Au programme de cet évènement des réponses à de nombreuses questions, notamment :

  • Comment bien identifier son périmètre d’assujettissement,
  • Comment renseigner le bon SIRET et la bonne parcelle cadastrale, 
  • Comment ne pas confondre «fournisseur d’énergie» et son «prestataire mandaté»,
  • Comment choisir la bonne année de référence, 
  • Comment réaliser une bonne conversion d’énergie. 

Et bien d’autres points encore…

 les 10 erreurs les plus courantes rencontrées sur les déclarations OPERAT

Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :

Au sommaire :

  • Un fonds pour accélérer la transition écologique dans les territoires,
  • Une entrée en phase opérationnelle,
  • Un rappel des objectifs ambitieux,
  • Une demande de financement,
  • Les modalités de financement,
  • Le fonctionnement de ce fonds, 
  • Un Fonds Vert ambitieux.

Un fonds pour accélérer la transition écologique dans les territoires

Le 27 août dernier, un Fonds vert avait été annoncé par la Première Ministre Élisabeth Borne dans le but d’aider les collectivités à accélérer la transition énergétique de leurs territoires.

Ce Fonds Vert en faveur de la transition énergétique soutient les collectivités en matière de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et les accompagne dans l’amélioration du cadre de vie de la population.

Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits. Déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est effectif depuis le début de l’année 2023.

Fonds Vert en faveur de la transition énergétique

Une entrée en phase opérationnelle

Un circulaire en date du 14 décembre 2022 précise les modalités de déploiement du fonds. Mr Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à réuni ce lundi 30 janvier 2023, l’ensemble des préfets des régions et des départements afin d’acter le lancement officiel du Fonds Vert nommé : « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ».

Dans le prolongement du plan de relance (DSIL Rénovation Thermique). le Fonds vert vient soutenir l’effort local en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales. Pour atteindre une réduction de plus de 30 % de leurs émissions de gaz à effet de serre avec un objectif moyen de 40 %.

À savoir :  ce nouveau fonds s’inscrit en tant que fonds complémentaire d’autres dispositifs, tels que les contrats de relance et de transition écologique ou bien le fonds de prévention de risques naturels majeurs

Un rappel des objectifs

Le fonds d’accélération, a pour objectif de subventionner des projets d’investissement locaux en matière d’environnement.

On retrouve alors des objectifs partagés autour de 3 points :

  • Renforcer la performance environnementale, 
  • Adapter les territoires au changement climatique en organisant la prévention des risques naturels. 
  • Améliorer le cadre de vie.

Le Fonds vert se voit répondre également aux 7 objectifs de l’ambition verte :

  1. Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;

  2. Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10% des espaces naturels en protection forte ;

  3. Neutralité carbone à horizon 2050 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions pour réduire nos émissions de GES en 2030 de 55% au niveau européen/1990 ;

  4. Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ;

  5. Déchets : aide au TRI et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50% de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10% de déchets ménagers assimilés en décharge en 2030 ;

  6. Prévention des risques : aide à la prévention des risques d’inondation, effondrement glaciaire, cyclonique, incendie de forêt, recul du trait de côte ;

  7. Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.

Une demande de financement

Tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt Démarches simplifiées. Accessible à l’adresse suivante : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/3e7d-realiser-la-renovation-energetique-des-batime/

À savoir : des fiches pratiques sont mises à disposition pour aider les porteurs de projet ou les services instructeurs. On y retrouve les 13 secteurs d’activités éligibles à ce fonds. Elles sont disponibles en ligne pour aider les collectivités à concevoir leurs projets.

Fonds Vert en faveur de la transition énergétique

Les modalités de financement

Les demandes d’aides peuvent être réalisées pour 3 types de finalités :

1 : Les projets de performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Mais aussi pour accompagner les villes à réduire leurs consommations d’énergie (rénovation de l’éclairage public), …

Dans le cadre des projets de rénovation énergétique, l’éligibilité à ce dispositif portera sur :

  • De nombreuses actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement.
  • Des travaux d’isolation du bâtiment ou de remplacement d’équipement.
  • Des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ses travaux.

À noter :
Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant-projet. Pour ainsi comporter une réduction significative des émissions de GES (Gaz à effet de serre). Les constructions de bâtiments neufs ne sont pas éligibles même s’ils répondent à des normes énergiques exigeantes.

2 : Les projets d’adaptation des territoires au changement climatique : prévenir contre les risques de catastrophes naturelles, renaturation des villes, etc..

3 : Les projets d’amélioration du cadre de vie (social et sociétale) : réhabilitation des friches pour limiter l’étalement urbain, ramener la nature au sein des villes faciliter la mobilité en construisant des parcs relais, ou en aidant à la mise en place de ZFE (zone à faibles émissions)

Le fonctionnement de ce fonds 

Les sommes sont reparties par les préfets de régions entre les départements avec le soutien des préfets des départements, en fonction de critères basés sur la démographie et les besoins propres des territoires. Les préfets des régions et département se voient gérer le fonds de manière déconcentré. Les collectivité dépensent les enveloppes financières, dans le respect d’un cahier des charges.

Un fonds Vert ambitieux

Le respect de cette exigence induit donc des besoins massifs pour le parc public, qui va devoir accélérer considérablement sa transition. Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments et 280 millions de mètres carrés. Les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la consommation d’énergie du parc tertiaire. 2023 promet d’être riche en projets ambitieux pour placer la transition énergétique au cœur du sujet.

Tout savoir sur les 10 erreurs les plus souvent rencontrées sur la plateforme OPERAT et comment gagner du temps dans vos déclarations pour vos bâtiments tertiaires.

La date du 31 décembre 2022 est passée, vous avez déclaré vos consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT de l’ADEME pour vos bâtiments. Vous souhaitez maintenant avancer pour atteindre le premier objectif de cette réglementation : – 40% d’ici 2030.

Que ce soit en tant que bailleurs, ou preneurs à bail, vous avez peut-être rencontré des difficultés pour finaliser votre déclaration ?

On juge souvent la plateforme OPERAT, complexe d’utilisation. Les données à déclarer sont très nombreuses et cela peut être extrêmement compliqué à mettre en œuvre sans une expertise technique d’autant plus si vous gérez plus d’un bâtiment tertiaire.

Nos experts Lowit ont recensé pour vous les 10 erreurs à ne pas commettre sur vos déclarations OPERAT. Ils vous prodiguent des conseils afin de gagner du temps et éviter de faire des déclarations erronées.

Rappel : Toutes les personnes concernées doivent respecter l’obligation légale du renseignement des données de consommation. Cependant, le Ministère explique qu’il fera preuve de tolérance vis-à-vis des contrôles qu’il effectuera concernant les premières déclarations.

Il est donc encore temps de déclarer vos bâtiments sur la plateforme !

Livre blanc : les 10 erreurs les plus courantes rencontrées sur les déclarations OPERAT

Téléchargez notre livre blanc et obtenez des conseils pour optimiser vos déclarations OPERAT.

Le Décret BACS en 5 points :

  • Qu’est-ce que le Décret Bacs ? 
  • Qui est concerné par ce décret ? 
  • Quels sont les objectifs de ce décret ? 
  • Se mettre en conformité avec le BACS ? 
  • Quelles aides financières pour ce décret ?

Introduction

L’engagement de la France pour la neutralité carbone en 2050 est renforcé par l’arrivée de nouveaux dispositifs réglementaires. 

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) s’intitule en français plus exactement « Décret relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ». Passé plus inaperçu que le Dispositif Eco Energie Tertiaire, le décret BACS est un second décret qui pousse davantage vers les solutions GTB.

Il permet d’atteindre des objectifs de réduction de consommation fixés par le Décret Tertiaire et il s’inscrit comme lui dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire français. 

Qu’est-ce que le Décret BACS ? 

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020.Ce texte réglementaire impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Dès la construction pour les bâtiments neufs et d’ici le 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants. 

Il apporte une solution complémentaire au Dispositif Éco Énergie Tertiaire. Avec l’obligation d’installer un « système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ». Il participe à l’optimisation des dépenses en énergie (chauffage, ventilation, climatisation) et ainsi favorise la réduction des besoins énergétiques. 

Une échéance à respecter : 
Ce décret impose aux acteurs concernés de s’équiper et de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, dès aujourd’hui et avant le 1er janvier 2025 (ou 2027 en fonction de la puissance des équipements). La mesure sera généralisée à l’ensemble des bâtiments tertiaires à partir de cette date.

À savoir :
Les personnes assujettis à l’obligation sont les propriétaires des systèmes de chauffage ou de climatisation. 

Qui est concerné par le décret BACS ? 

Le Décret BACS concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, neufs ou existants. 
 
Ces bâtiments doivent disposer d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation. Si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW l’échéance est à 2025 et si elle est supérieure à 70 kW alors l’échéance est à 2027.

Les bâtiments concernés devront alors être équipés d’un système de pilotage des consommations d’énergie, comme ceux déjà assujettis par la première mise en œuvre du Décret BACS.  

Une exception confirme la règle pour les bâtiments existants : 

Dans certains cas particuliers, une dérogation peut être octroyée pour les bâtiments existants . Si une étude, apportée par le propriétaire, démontre que l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans (déduction faite des aides financières), alors une dérogation au décret est accordée. 

Pour les bâtiments neufs et en construction : le décret se voit aussi applicable à l’ensemble des bâtiments dont le permis de construire a été déposé 1 an après la publication du décret, soit après le 21 juillet 2021.

À savoir : un bâtiment de plus de 5 000 m2 dispose d’une puissance supérieure à 290 Kw. Cependant, un bâtiment avec une surface bien inférieure peut aussi être concerné par le décret au vu de sa mauvaise performance énergétique.

Le Décret BACS impacte alors moins de bâtiments que le Décret Tertiaire qui lui concerne 70 % du parc tertiaire. Cependant celui-ci devient complémentaire pour atteindre les objectifs fixés par ce dernier. 

Quels sont les objectifs de ce décret ? 

On relève des objectifs biens définis.  Des objectifs précis en 3 points :

  • 1 : Collecter, Suivre et analyser les données de consommation énergétique. 

  • 2 : Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins.
     
  • 3 : Détecter et alerter sur les potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires. 

Ces objectifs concernent les équipements liés au chauffage, à la climatisation ainsi qu’à la ventilation (CVC), car ce sont les systèmes les plus énergivores d’un bâtiment. 

Le Décret BACS a pour but de s’inscrire dans une démarche globale. Il vise à réduire les consommations énergétiques par des moyens de contrôle et d’automatisation précis. Il est complémentaire au Décret Tertiaire, qui impose des résultats. 

Se mettre en conformité avec ce décret ? 

Pour se mettre en conformité avec le décret BACS, il est nécessaire de respecter certaines étapes : 

  • S’équiper d’un système de contrôle et de collecte des données de consommations énergétiques de son bâtiment. 

  • Mettre en place un plan d’actions en fonction des données récoltées pour émettre une stratégie d’efficacité énergétique. 

  • Piloter les actions du plan et suivre les résultats. Ceci doit s’accompagner d’un contrat de maintenance et de pilotage des équipements techniques sur site.  

Ces étapes sont dépendantes les unes des autres, chaque étape est complémentaire pour obtenir de réels résultats. 

A noter : Depuis le 07 avril 2023, le décret inclut une nouvelle disposition qui exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage (tous les 2 à 5 ans). Cette inspection ne se limite pas à l’installation du système, mais implique également une surveillance de son étalonnage et de son fonctionnement pour garantir les économies d’énergie attendues.

Quelles aides financières pour répondre au décret ?

Il est possible de financer une partie voire la totalité des frais liés à l’installation du GTB grâce au dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Couplé avec le dispositif « Coup de pouce » qui ajoute 50% aux aides CEE pour l’amélioration d’une GTB, voire 100% pour l’acquisition d’une GTB.


Que ce soit pour le Dispositif Eco Energie Tertiaire (Décret Tertiaire) ou le décret BACS, les équipements et systèmes de régulation et de GTB ainsi que tous les services d’ingénierie associés jouent un rôle fondamental et de plus en plus croissants.

Le Décret BACS est complémentaire au Dispositif Eco Energie Tertiaire. Il peut également devenir une opportunité dans le cadre de son application, car il vient faciliter l’atteinte des objectifs attendus par le Décret Tertiaire. 

Le Dispositif Eco Energie Tertiaire oblige les bâtiments tertiaires existants de plus de 1000 m2. Le Décret BACS avec son seuil à 70 et 290 kW touche quant à lui tous les bâtiments existants ou neufs de plus de 2000 à 3000 m2. Soit un marché considérable en pleine évolution grâce au développement des solutions numériques et digitales. 


Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter. 

Lowit, vous propose sa  solution logicielle pour optimiser l’atteinte des objectifs ambitieux d’économie d’énergie de la réglementation du Décret Tertiaire et des exigences du décret BACS

Références :

Décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 : système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur

Décret n°2023-259 modificatif, du 7 avril 2023 : systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Lowit nouvelle start-up à impact.

Lowit est fière de vous annoncer son référencement au sein du 3e mapping des start-ups à impact pour novembre 2022 !

Un mapping unique élaboré par France Digitale et Bpifrance Le Hub dans le but de mettre en avant les start-ups offrant des solutions innovantes et technologiques en cohérence avec les 17 objectifs de développement durable énoncés par L’ONU.

France Digitale et Bpifrance Le Hub présentent une analyse unique de l’écosystème des « start-ups à impact ». Ces « start-ups » et leur écosystème permettent de mettre l’innovation au service de l’homme et de la planète, pour répondre aux défis sociétaux et géopolitiques qui se posent aujourd’hui et dans le futur.

Lowit s’inscrit sur ce mapping en tant que start-up à impact social et environnemental.

Lowit une startup à impact

👉 Pour découvrir l’ensemble du mapping, c’est par ici : 


👉 Pour retrouver Lowit, c’est par là (n°787) : 

Rencontrez un expert et assistez à une démo

Prendre RDV avec un expert