La transition énergétique des bâtiments tertiaires évolue dans un contexte réglementaire complexe et mouvant. Il peut être difficile de s’y retrouver et surtout de savoir quoi mettre en place.
Dans ce livret vous trouverez :
☑ Une explication claire des différentes réglementations (Décret Tertiaire, Décret Bacs, loi APER, loi LOM, Audit réglementaires, DPE, etc.) ☑ Les entités assujetties, les obligations, les mesures à mettre en place et éventuelles sanctions ☑ Un tableau récapitulatif vous aidant à y voir clair sur les réglementations auxquelles vous êtes asujetti.
Nous vous avons facilité la tâche en regroupant dans notre livret, l’essentiel de la réglementation sur la transition énergétique des bâtiments tertiaires pour 2025.
L’objectif ? Vous aider à y voir plus clair pour entreprendre votre transition énergétique de la meilleure des façons.
Téléchargez le livret sur l’essentiel de la réglementation sur la transition énergétique des bâtiments tertiaires
Le contrat de performance énergétique représente une solution innovante pour les entreprises et collectivités souhaitant réduire leur consommation d’énergie. Ce dispositif contractuel garantit des économies d’énergie mesurables et durables, avec un engagement de résultats. Découvrez dans ce guide comment le CPE peut transformer votre approche énergétique tout en maîtrisant vos investissements.
Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique (CPE)
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) engage contractuellement le prestataire sur des résultats énergétiques précis. Il définit clairement les niveaux de performance attendus et les modalités rigoureuses de contrôle. Ces engagements permettent d’assurer une garantie de résultat, sécurisant ainsi l’investissement des donneurs d’ordre tout en optimisant durablement les consommations énergétiques.
Fonctionnement d’un CPE
Le CPE repose sur un engagement contractuel entre différents acteurs, avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments. Le prestataire s’engage sur des résultats concrets et mesurables, garantissant au maître d’ouvrage un niveau défini d’économies d’énergie.
Les parties prenantes
Le maître d’ouvrage : entreprise, collectivité ou copropriété souhaitant améliorer sa performance énergétique
Le prestataire : société de services énergétiques (SSE) qui conçoit et met en œuvre les solutions
Le tiers-investisseur (optionnel) : organisme qui finance tout ou partie des travaux
Les engagements contractuels
Niveaux de performance garantis (généralement 20 à 40% d’économies)
Modalités de mesure et de contrôle des résultats, le plus souvent la mesure fait intervenir l’IPMVP
Clauses de pénalités en cas de non-atteinte des objectifs
Définition des objectifs et travaux d’amélioration adaptés au site
Mise en œuvre des solutions techniques et organisationnelles
Suivi et vérification des économies réalisées pendant toute la durée du contrat
Les différents types de CPE
Les contrats de performance énergétique se déclinent en plusieurs formats adaptés aux besoins spécifiques des maîtres d’ouvrage. Le choix du type de CPE dépend de l’ampleur des travaux envisagés.
Type de CPE
Caractéristiques principales
Niveau d’économie ciblé
Durée moyenne
CPE Services
Focus sur l’optimisation des installations existantes, vise l’ensemble du parc
10 à 15 %
2-3 ans
CPE Travaux Chaufferie
Investissements significatifs sur quelques bâtiments ou sites
15 à 25 %
3-6 ans
CPE Travaux Globaux
Rénovation énergétique du bâti et des des systèmes de bâtiments ciblés
> 40 %
8 à 20 ans
CPE Globaux
Approche complète incluant travaux et exploitation
30 à 60%
10 à 20 ans
CPE Services
Le CPE Services cible l’optimisation des installations techniques existantes sans investissements majeurs en équipements. Il repose sur l’ajustement des paramètres de fonctionnement, la mise en place d’une gestion technique optimisée et la formation des utilisateurs. Ce contrat permet d’atteindre rapidement 10 à 15% d’économies d’énergie avec un investissement minimal. Particulièrement adapté aux bâtiments récents ou déjà partiellement rénovés, il constitue souvent une première étape dans une démarche d’efficacité énergétique plus ambitieuse.
CPE Travaux Chaufferie
Le CPE Travaux Chaufferie se concentre spécifiquement sur la modernisation des équipements de production et de distribution de chaleur. Il comprend le remplacement des chaudières obsolètes par des systèmes plus performants, l’optimisation des réseaux de distribution et l’installation de systèmes de régulation intelligents. Ce type de CPE cible le poste énergétique souvent le plus consommateur dans les bâtiments, permettant d’atteindre 15 à 25% d’économies d’énergie. L’investissement est ciblé et le retour sur investissement relativement rapide (3-6 ans), ce qui en fait une solution attractive pour de nombreuses structures.
CPE Travaux Globaux
Le CPE Travaux Globaux englobe un ensemble complet d’interventions sur l’enveloppe du bâtiment et ses systèmes techniques. Il inclut l’isolation thermique (murs, toiture, planchers), le remplacement des menuiseries, la modernisation des systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation) et l’optimisation de l’éclairage. Ce contrat permet d’atteindre des économies significatives de 25 à 40% et d’améliorer considérablement le confort des occupants. L’investissement initial est important mais génère une plus-value patrimoniale durable et peut être soutenu par diverses aides financières.
CPE Globaux
Le CPE Global représente la solution la plus complète, intégrant à la fois des travaux de rénovation ambitieux et l’exploitation-maintenance sur le long terme. Le prestataire prend en charge l’ensemble du projet depuis la conception jusqu’à l’exploitation, avec un engagement de résultat sur toute la durée du contrat. Ce type de CPE permet d’atteindre les performances énergétiques les plus élevées (au-delà de 40% d’économies) et inclut généralement des objectifs environnementaux élargis comme la réduction de l’empreinte carbone ou l’intégration d’énergies renouvelables.
Avantages du contrat de performance énergétique
Le CPE constitue un levier stratégique pour les organisations souhaitant optimiser leur consommation énergétique tout en maîtrisant leurs investissements. Sa structure contractuelle unique, basée sur l’engagement de résultats, offre une sécurité exceptionnelle au maître d’ouvrage et garantit l’efficacité des actions entreprises sur le long terme.
✅ Réduction des consommations et coûts énergétiques
Économies garanties contractuellement
Protection contre la hausse des prix de l’énergie
Réduction immédiate des charges d’investissement
✅ Amélioration de la performance environnementale
Diminution significative de l’empreinte carbone
Contribution aux objectifs de développement durable
Conformité anticipée aux réglementations thermiques (RE2020, décret tertiaire)
Obtention facilitée de certifications environnementales (HQE, BREEAM, LEED)
✅ Sécurisation financière grâce aux garanties de performance
Transfert du risque technique vers le prestataire
Pénalités contractuelles en cas de non-atteinte des objectifs
Visibilité budgétaire sur le long terme
Retour sur investissement calculé et garanti
✅ Financement facilité
Solutions de tiers-financement (investissement porté par un tiers)
Accès privilégié aux subventions et aides publiques (CEE, ADEME, fonds européens)
Possibilité d’autofinancement par les économies générées
Mécanismes fiscaux avantageux
✅ Valorisation du patrimoine immobilier
Augmentation de la valeur vénale des bâtiments
Amélioration du confort des occupants
Modernisation des installations techniques
Prolongation de la durée de vie des équipements
Comment mettre en place un CPE ?
La mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) nécessite une approche structurée et méthodique pour garantir son efficacité et sa réussite.
Étapes clés du processus :
Diagnostic initial et audit énergétique
Définition des objectifs de performance
Consultation des acteurs du marché
Élaboration du contrat
Mise en œuvre des actions d’amélioration
Suivi et mesure de la performance
Évaluation et ajustements
1. Diagnostic initial et audit énergétique
La première étape consiste à réaliser un audit énergétique complet du bâtiment ou du parc immobilier concerné. Cet audit permet d’établir une situation de référence (baseline) précise, d’identifier les sources de consommation et les potentiels d’économies d’énergie.
Points clés :
Analyse des consommations historiques sur 3 ans minimum
Identification des équipements énergivores
Évaluation de l’enveloppe thermique du bâtiment
Recensement des usages et comportements
2. Définition des objectifs de performance
À partir des résultats de l’audit, définissez des objectifs de performance énergétique réalistes, mesurables et temporellement définis. Ces objectifs constitueront le cœur de votre CPE.
Points clés :
Fixer un pourcentage d’économies d’énergie à atteindre
Déterminer les indicateurs de performance (KPI)
Établir le protocole de mesure et vérification
Fixer la durée du contrat en fonction du temps de retour sur investissement
3. Consultation des acteurs du marché
Engagez un dialogue avec les prestataires potentiels (ESCOs, entreprises du bâtiment, mainteneurs) pour recueillir leurs retours d’expérience et affiner votre approche.
Actions recommandées :
Organiser des réunions d’information préalables
Réaliser un sourcing approfondi des prestataires qualifiés
Rédiger un cahier des charges fonctionnel
Évaluer les capacités techniques et financières des candidats
4. Élaboration du contrat
Formulez un contrat clair et équilibré qui précise les responsabilités, les objectifs, les mécanismes de rémunération et les garanties.
Lors de cette phase, le titulaire du CPE réalise les travaux d’amélioration énergétique et met en place les outils de gestion nécessaires.
Interventions typiques :
Modernisation des équipements techniques
Amélioration de l’isolation thermique
Installation de systèmes de pilotage intelligents
Formation des occupants et du personnel technique
6. Suivi et mesure de la performance
Établissez un système robuste de suivi des consommations et de vérification des performances selon le protocole défini.
Dispositifs de suivi :
Installation de capteurs et compteurs intelligents
Mise en place d’un système de gestion technique centralisé
Reporting régulier des performances énergétiques
Réunions périodiques de suivi avec le prestataire
7. Évaluation et ajustements
Analysez régulièrement les résultats obtenus et procédez aux ajustements nécessaires pour maintenir ou améliorer la performance.
Actions d’évaluation :
Comparaison des résultats avec les objectifs contractuels
Identification des écarts et de leurs causes
Application des mécanismes d’intéressement ou de pénalités
Proposition d’actions correctives si nécessaire
Les aides financières disponibles pour le CPE
Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs financiers pour faciliter leur mise en œuvre. Ces aides permettent de réduire l’investissement initial et d’améliorer la rentabilité des projets d’efficacité énergétique.
Principales aides financières disponibles :
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Fonds Chaleur de l’ADEME
Aides des collectivités territoriales
Prêts à taux réduits
Subventions européennes (FEDER)
Intracting et avances remboursables
Tiers-financement
Crédit d’impôt
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique. Les économies d’énergie générées par le CPE peuvent être valorisées sous forme de CEE, représentant un apport financier substantiel proportionnel aux économies d’énergie réalisées.
Fonds Chaleur de l’ADEME
Financement dédié aux projets de production de chaleur renouvelable et de récupération d’énergie. Il peut soutenir les actions intégrées dans un CPE qui concernent la production et la distribution de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique).
Aides des collectivités territoriales
Subventions régionales, départementales ou locales spécifiquement dédiées aux projets de rénovation énergétique. Les montants et critères d’éligibilité varient selon les territoires et les priorités définies dans les plans climat-énergie.
Prêts à taux réduits
Solutions de financement avantageuses proposées par des établissements comme la Banque des Territoires ou la Banque Européenne d’Investissement. Ces prêts offrent des conditions préférentielles pour les projets d’efficacité énergétique, avec des durées adaptées au temps de retour sur investissement.
Subventions européennes (FEDER)
Fonds européens de développement régional soutenant la transition vers une économie bas carbone. Ces subventions peuvent couvrir jusqu’à 50% des coûts éligibles pour des projets ambitieux de rénovation énergétique intégrés dans un CPE.
Intracting et avances remboursables
Mécanisme de financement interne où une entité avance des fonds pour réaliser des économies d’énergie, remboursés par les économies générées. Particulièrement adapté aux collectivités et établissements publics pour financer des CPE sans recourir à l’endettement externe.
Tiers-financement
Dispositif permettant à un opérateur spécialisé de financer et réaliser les travaux d’économies d’énergie, remboursé par les économies générées. Cette solution supprime la contrainte d’investissement initial pour le maître d’ouvrage dans le cadre d’un CPE.
Crédit d’impôt
Avantage fiscal accordé aux entreprises investissant dans des équipements d’efficacité énergétique. Il permet de déduire de l’impôt sur les sociétés une partie des dépenses engagées dans le cadre d’un CPE pour certains équipements éligibles.
Réglementation et cadre juridique du CPE
Le Contrat de Performance Énergétique s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, tant au niveau européen que national. Sa mise en œuvre doit respecter diverses dispositions légales qui encadrent les engagements des parties et garantissent l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique.
Principales réglementations applicables :
Directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
Définit officiellement le CPE et impose aux États membres de promouvoir ce type de contrat
Établit des exigences minimales concernant le contenu des CPE
Fixe des objectifs de réduction de la consommation d’énergie
Code de la commande publique
Encadre les procédures de passation des CPE pour les acteurs publics
Autorise le recours aux marchés globaux de performance
Permet l’allotissement et les groupements de commandes
Loi MOP et ses évolutions
Définit le cadre des missions de maîtrise d’œuvre dans les CPE
Précise les responsabilités des différents intervenants
Encadre les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Résumé des obligations légales
Pour tous les CPE : Nécessité d’inclure une situation de référence vérifiable, des objectifs chiffrés, un protocole de mesure et vérification (M&V) et des clauses d’ajustement
Normes associées : Conformité au protocole IPMVP pour la mesure et vérification, et recommandation de certification ISO 50001 pour le système de management de l’énergie
Étude de cas
La mise en œuvre d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) génère des résultats concrets et mesurables. Voici un exemple réel illustrant l’efficacité de cette démarche dans un contexte tertiaire.
Rénovation énergétique d’un ensemble de bureaux à Lyon (4 500 m²)
Avant CPE
Après CPE (3 ans)
Consommation : 280 kWh/m²/an
Consommation : 168 kWh/m²/an
Facture énergétique : 112 000 €/an
Facture énergétique : 67 200 €/an
Émissions CO₂ : 95 tonnes/an
Émissions CO₂ : 52 tonnes/an
Confort thermique insuffisant
Satisfaction utilisateurs : 92%
Étiquette énergétique : D
Étiquette énergétique : B
Actions réalisées
Isolation thermique complète de l’enveloppe du bâtiment
Remplacement du système de chauffage/climatisation
Installation d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment)
Optimisation de l’éclairage (LED et détecteurs de présence)
Formation des utilisateurs
Résultats financiers
Investissement total : 450 000 €
Économies annuelles : 44 800 €
Temps de retour sur investissement : 8,3 ans
Subventions et CEE obtenus : 150 000 €
« Grâce au CPE mis en place avec l’accompagnement d’experts, nous avons non seulement réduit nos coûts énergétiques de 40%, mais également valorisé notre patrimoine immobilier tout en améliorant significativement le confort de nos collaborateurs. La garantie de résultat nous a permis d’investir sereinement. » – Marie Dupont, Directrice Immobilier et Services Généraux
Enseignements clés : La réussite de ce projet illustre l’importance d’un audit initial approfondi et d’une approche globale combinant travaux d’isolation, modernisation des équipements et sensibilisation des utilisateurs.
Un audit énergétique permet d’identifier les améliorations possibles pour réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment. Son coût varie en fonction de plusieurs critères : type d’audit, surface à analyser, prestataire, etc. Dans cet article, on vous dit TOUT sur le prix d’un audit énergétique.
Prix d’un audit énergétique : à quoi s’attendre ?
Le coût d’un audit énergétique varie généralement entre 500 € et 2 500 € pour un logement individuel et peut atteindre 10 000 € à 50 000 € pour un bâtiment tertiaire ou industriel. Voici quelques exemples :
Type d’audit énergétique
Prix moyen (€)
Public concerné
Obligatoire ?
Audit énergétique réglementaire (individuel)
600 € – 1 500 €
Propriétaires de maisons
Oui, si passoire thermique (vente)
Audit énergétique copropriété
3 000 € – 10 000 €
Syndics et copropriétés
Oui, pour grandes entreprises
Audit énergétique tertiaire / industriel
10 000 € – 50 000 €
Entreprises, industries
Oui, pour grandes entreprises
Audit énergétique volontaire
500 € – 3 000 €
Tout public
Non, conseillé
Quels sont les facteurs qui influencent le prix d’un audit énergétique ?
Le tarif d’un audit énergétique dépend de plusieurs éléments qui influencent directement sa complexité et sa durée d’exécution.
1. Surface du bâtiment analysé
Plus le bâtiment est grand, plus l’audit nécessite du temps et des ressources pour collecter et analyser les données énergétiques. Une maison individuelle de 100 m² sera moins coûteuse à auditer qu’une copropriété ou un bâtiment tertiaire de plusieurs milliers de mètres carrés.
2. Complexité énergétique du bâtiment
Les bâtiments équipés de multiples systèmes de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) ou utilisant des énergies renouvelables nécessitent une analyse plus poussée, ce qui augmente le coût de l’audit. Par ailleurs, les bâtiments industriels avec des équipements spécifiques nécessitent une expertise technique avancée.
3. Prestataire choisi
Les prix varient selon que l’audit est réalisé par un bureau d’études, un ingénieur thermique indépendant ou une grande entreprise spécialisée. Les grandes entreprises peuvent offrir des services plus complets, mais elles appliquent souvent des tarifs plus élevés.
4. Obligation légale ou démarche volontaire
Un audit énergétique peut être réalisé soit pour répondre à une obligation réglementaire (audit obligatoire pour la vente d’une passoire thermique, audit énergétique tertiaire obligatoire), soit dans le cadre d’une démarche volontaire visant à optimiser la consommation d’énergie. Les audits réglementaires doivent respecter un cadre strict, ce qui peut augmenter leur coût.
Comment se calcule le prix d’un audit énergétique ?
Le tarif d’un audit énergétique est basé sur plusieurs éléments : le temps de travail nécessaire, les outils utilisés et les frais annexes liés au déplacement des experts.
1. Temps et main-d’œuvre
Un audit prend en moyenne un à cinq jours de travail et implique plusieurs étapes :
Diagnostic sur site : mesure des consommations, relevé thermique, état des équipements.
Modélisation des performances énergétiques à l’aide de logiciels spécialisés.
Élaboration de scénarios d’amélioration et chiffrage des économies d’énergie potentielles.
2. Outils et logiciels utilisés
L’utilisation de logiciels de simulation thermique et énergétique (Perrenoud, Pléiades, DIAL+) permet d’affiner les analyses, mais ajoute un coût supplémentaire.
3. Déplacement et logistique
Si l’audit doit être réalisé dans une zone isolée, les frais de déplacement peuvent augmenter le coût total. De même, un bâtiment nécessitant des études approfondies, comme une thermographie infrarouge ou des mesures de débit d’air, engendrera des coûts additionnels.
Les aides pour réduire le coût d’un audit énergétique
Plusieurs aides financières existent pour alléger le coût d’un audit énergétique.
Aide financière
Montant accordé
Conditions
MaPrimeRénov’ Audit
Jusqu’à 500 €
Propriétaires occupants et bailleurs, selon revenus
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Variable
En fonction des fournisseurs d’énergie
Aides locales
Jusqu’à 70 % du coût
Selon région et commune
ADEME & Fonds chaleur
Jusqu’à 50 %
Audit pour industries et collectivités
L’audit réglementaire pour la vente d’une passoire thermique (DPE F ou G) est éligible à MaPrimeRénov’.
Quel est le retour sur investissement d’un audit énergétique ?
Un audit énergétique bien réalisé permet de réaliser 20 % à 50 % d’économies d’énergie, ce qui se traduit par une réduction significative des factures énergétiques.
Exemple de rentabilité Un bâtiment tertiaire avec une facture énergétique annuelle de 100 000 € peut réduire ses dépenses de 30 %, soit une économie de 30 000 €/an.
Retour sur investissement estimé
Maison individuelle : 3 à 5 ans
Copropriété : 5 à 10 ans
Industrie : 2 à 7 ans
Différence entre un audit énergétique et un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Critère
Audit énergétique
DPE
Objectif
Définir un plan de rénovation
Classer la performance énergétique
Obligatoire ?
Oui, dans certains cas
Oui, pour toute vente/location
Durée de validité
5 ans
10 ans
Coût
500 € – 50 000 €
100 € – 300 €
Le DPE est un simple indicateur tandis que l’audit énergétique propose des scénarios d’amélioration concrets.
Quand et comment réaliser un audit énergétique ?
Quand le faire ?
Il est recommandé de réaliser un audit énergétique dans plusieurs cas :
Avant une rénovation globale, pour définir les travaux les plus efficaces.
Lors d’une mise en vente d’un logement classé F ou G, car l’audit est obligatoire dans ce cas.
Avant un changement de système de chauffage, afin de s’assurer qu’il est adapté au bâtiment.
Pour anticiper la hausse des coûts énergétiques, en optimisant sa consommation d’énergie.
Comment se déroule l’audit ?
Un audit énergétique suit un processus structuré en plusieurs étapes :
Contact d’un auditeur qualifié : Il est conseillé de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou à un bureau d’études spécialisé.
Analyse sur site : L’auditeur réalise des relevés thermiques, étudie les factures d’énergie et évalue les équipements existants.
Modélisation des performances : Des simulations sont effectuées à l’aide de logiciels spécialisés pour comprendre les déperditions énergétiques du bâtiment.
Proposition de scénarios de travaux : Plusieurs solutions sont envisagées avec une estimation des économies réalisables et des coûts de mise en œuvre.
Remise du rapport et recommandations : L’auditeur fournit un document détaillant l’ensemble des résultats et des propositions d’amélioration.
Un audit énergétique bien préparé permet d’accéder aux aides financières et d’optimiser son investissement en choisissant les travaux les plus pertinents.
Coût d’un audit énergétique : les éléments à retenir
L’audit énergétique est un levier important pour améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, réduire les coûts et bénéficier d’aides financières. Pour résumer, voici les 4 points clés à retenir avant de se lancer dans cette démarche :
Un coût variable : entre 500 € et 50 000 €, selon le type d’audit et la taille du bâtiment.
Des aides financières disponibles : MaPrimeRénov’, CEE, subventions locales et aides ADEME.
Un retour sur investissement rapide : économies potentielles de 20 % à 50 % sur la facture énergétique.
Une obligation dans certains cas : audit requis pour la vente d’une passoire thermique ou pour les grandes entreprises.
L’IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol) est un protocole international permettant de mesurer et de vérifier de façon rigoureuse les économies d’énergie réalisées suite à la mise en place d’actions d’efficacité énergétique. Il est largement utilisé par les entreprises et collectivités pour garantir la performance des travaux engagés et assurer un suivi fiable des gains énergétiques.
Dans cet article, nous détaillons les principes de l’IPMVP, ses différentes options de mesure, ses avantages et son application concrète dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE) ou d’une démarche d’optimisation énergétique.
Qu’est-ce que l’IPMVP ?
L’IPMVP est un référentiel développé par l’Efficiency Valuation Organization (EVO) en 1997, qui vise à garantir une approche standardisée pour évaluer les économies d’énergie. Il permet de comparer les consommations avant et après la mise en œuvre d’une solution d’efficacité énergétique, en prenant en compte les facteurs d’influence externes aussi appelés facteurs exogènes. Ces facteurs sont par exemple la météo (pris en compte via les DJU), l’usage fait du bâtiment et l’intensité d’usage. Il n’est pas obligatoire, mais il offre de nombreux avantages :
Assurer la transparence sur les économies réellement réalisées.
Éviter les contestations entre les parties prenantes d’un projet de transition énergétique.
Favoriser l’investissement en démontrant des résultats mesurables et vérifiables (en rassurant les banques, les tiers financeurs).
Contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de CO₂.
4 principes fondamentaux du protocole IPMVP
L’IPMVP repose sur 4 principes essentiels garantissant la fiabilité des mesures :
1. Définition d’une situation de référence
Avant toute action, il est indispensable d’établir une ligne de base énergétique, c’est-à-dire une consommation de référence prenant en compte les conditions normales d’exploitation (température, occupation, production, etc.).
2. Prise en compte des facteurs d’influence
Les variations de température, l’évolution des taux d’occupation ou encore les modifications des usages peuvent impacter les consommations. L’IPMVP ajuste les calculs en fonction de ces paramètres pour éviter toute distorsion des résultats.
3. Comparaison avant / après intervention
Les économies sont calculées en comparant les consommations mesurées après les actions d’efficacité énergétique avec celles de la situation de référence ajustée.
4. Vérification et validation des résultats
Une phase d’audit et d’analyse statistique est réalisée pour garantir la fiabilité des économies mesurées et éviter les biais méthodologiques.
4 options de mesure et vérification IPMVP
L’IPMVP propose 4 méthodologies de mesure, appelées options A, B, C et D, adaptées aux différents types de projets et aux contraintes des bâtiments tertiaires ou équipements audités.
Options
Méthodologie
Application
Option A : Mesures partielles
Mesure directe de certains paramètres (exemple : rendement d’une chaudière) et estimation des autres variables.
Lorsque certains facteurs sont stables et prévisibles
Option B : Mesures complètes
Mesure directe de tous les paramètres influençant l’économie d’énergie.
Adaptée aux projets où il est possible de collecter des données précises.
Option C : Analyse globale
Comparaison des consommations totales avant et après intervention.
Idéale pour un bâtiment entier ou un site industriel.
Option D : Simulation énergétique
Modélisation du bâtiment et simulation des économies réalisées.
Pour les bâtiments neufs ou les projets complexes avec plusieurs variables.
Comment choisir la bonne option IPMVP ?
Le choix de l’option dépend de plusieurs critères :
La nature du projet (bâtiment, process industriel, équipements techniques).
Le niveau de précision souhaité.
Les données disponibles (relevés, compteurs intelligents, etc.).
Le budget alloué à la mesure et vérification.
Quelques exemples d’utilisation :
Option A : remplacement d’une pompe à chaleur avec mesure du COP (coefficient de performance).
Option B : installation de capteurs pour mesurer en temps réel les consommations d’un équipement.
Option C : suivi global des consommations d’un bâtiment avec ajustement en fonction des conditions climatiques.
Option D : utilisation de logiciels de simulation pour évaluer l’impact d’une rénovation énergétique.
Quels sont les avantages de l’IPMVP ?
L’utilisation de l’IPMVP présente plusieurs bénéfices :
Fiabilité des résultats : méthode standardisée et reconnue à l’international.
Justification des gains énergétiques auprès des financeurs, bailleurs et investisseurs.
Facilité d’intégration dans un contrat de performance énergétique (CPE) pour garantir des économies mesurables.
Optimisation des stratégies énergétiques des entreprises et collectivités.
IPMVP et contrats de performance énergétique (CPE)
Dans un contrat de performance énergétique, la mesure de la performance énergétique réelle est essentielle puisque ces contrats engagent le CPIste sur les performances après travaux et peuvent donner lieu à des pénalités qui peuvent être importantes. L’IPMVP permet de sécuriser l’engagement de réduction de consommation. Grâce à une méthodologie rigoureuse, il garantit que les économies annoncées sont bien atteintes et mesurées de manière fiable.
Dans le cadre d’un CPE, le protocole IPMVP est déployé pour :
Objectiver les résultats obtenus
Assurer la rémunération du prestataire en fonction des performances réelles
Ajuster les mesures en fonction des variations d’exploitation.
Défis et limites du protocole IPMVP
Malgré ses nombreux avantages, l’IPMVP présente certaines limites :
Coût de mise en place : nécessite l’installation de systèmes de mesure et des audits réguliers. Plus la précision souhaitée est importante, plus le nombre de paramètres à mesurer est grand et plus les coûts sont élevés.
Complexité de certaines options : l’option D, par exemple, demande des compétences en simulation thermique.
Dépendance à la qualité des données : la précision des résultats repose sur la disponibilité et la fiabilité des relevés énergétiques.
Quand et comment mettre en place une démarche IPMVP ?
L’IPMVP doit être mis en place dès la conception d’un projet de transition énergétique afin d’assurer une mesure fiable des économies réalisées. Son utilisation dépend des objectifs visés, tandis que sa mise en œuvre repose sur une méthodologie rigoureuse en plusieurs étapes.
Quand utiliser l’IPMVP ?
L’IPMVP est recommandé pour :
Suivre les économies d’énergie après une rénovation.
Sécuriser un investissement en efficacité énergétique.
Valider les engagements d’un contrat de performance énergétique.
Démontrer des résultats dans le cadre de rapports ESG et RSE.
Comment l’implémenter ?
Définition du périmètre (site, équipements concernés).
Choix de l’option adaptée (A, B, C ou D).
Collecte des données de référence (consommations passées, conditions d’exploitation).
Mise en place du suivi (installation de capteurs, suivi des données).
Analyse et validation des économies par un expert indépendant.
La certification CMVP
La certification CMVP (Certified Measurement & Verification Professional) atteste de la maîtrise du protocole IPMVP et de la mesure des économies d’énergie. Reconnue à l’international, elle est essentielle pour :
Valider les performances énergétiques dans les CPE et audits.
Accéder aux appels d’offres liés à l’efficacité énergétique.
Garantir des résultats fiables auprès des investisseurs.
Elle s’obtient après formation, examen écrit et deux ans d’expérience.
L’IPMVP, un outil clé pour garantir la performance énergétique
L’IPMVP est aujourd’hui la référence mondiale en matière de mesure et vérification des économies d’énergie. Son approche rigoureuse permet d’assurer une transparence totale dans l’évaluation des performances énergétiques, favorisant ainsi l’investissement et la transition énergétique.
Les 4 points clés à retenir :
Un protocole standardisé et reconnu à l’international.
Quatre options de mesure adaptées aux besoins spécifiques de chaque projet.
Un outil essentiel pour sécuriser les financements et les CPE.
Des limites liées aux coûts et à la qualité des données collectées.
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L’audit énergétique tertiaire analyse les caractéristiques impactant la consommation des bâtiments professionnels et donne au gestionnaire les clés pour réduire sa consommation énergétique. Il permet de réduire les coûts énergétiques d’un bâtiment. C’est également l’occasion de positionner le bâtiment vis-à-vis des obligations réglementaires, notamment leDécret Tertiaire, décret BACS, Loi APER. Obligatoire pour certaines entreprises, il repose sur une méthodologie rigoureuse et très encadrée (OPQIBI) et donne accès à des aides financières pour faciliter la mise en œuvre des travaux d’amélioration. On vous explique tout ça dans cet article.
5 points à retenir sur l’audit énergétique tertiaire
Élément
Résumé
Définition
Établir la signature énergétique du bâtiment pour comprendre combien et pourquoi le bâtiment consomme de l’énergie afin d’identifier les leviers d’actions appelés des ATE (actions de transition énergétique). Cela passe par l’identification des équipements et des usages du bâtiment, analyse des consommations d’énergie, identifie des solutions pour réduire ces dernières.
Méthodologie
6 étapes : collecte des données, visite sur site, analyse, modélisation, plan d’actions, plan d’investissement.
Réduction des coûts (jusqu’à -50 %), valorisation des bâtiments, locabilité des biens, conformité réglementaire, accès aux aides.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique tertiaire ?
L’audit énergétique tertiaire va bien au-delà du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), il vise à comprendre le comportement du bâtiment, à analyser les consommations et à proposer des actions d’amélioration. Il permet d’évaluer la performance énergétique du bâtiment, d’identifier les pertes et d’optimiser les systèmes de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), éclairage et enveloppe thermique et les actions sur les usages spécifiques. Par rapport au secteur résidentiel, la particularité du secteur tertiaire est le poids des usages spécifiques du bâtiment dans la consommation énergétique.
Il est réalisé par un bureau d’études ou un auditeur certifié et repose sur des mesures concrètes des consommations réelles. Contrairement à un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), il inclut des préconisations techniques précises et un plan d’investissement chiffré pour prioriser les actions à mettre en place.
Qui est concerné par l’audit énergétique tertiaire ?
L’audit énergétique tertiaire est obligatoire pour certaines entreprises (on parle d’audit énergétique réglementaire ou AER). Il est recommandé pour toutes les structures souhaitant réduire leur consommation énergétique que ce soit pour des raisons réglementaires ou économiques ou RSE. L’audit énergétique est de plus en plus souvent demandé pour obtenir des aides et des subventions publiques.
Obligations réglementaires
L’audit énergétique tertiaire est obligatoire pour certaines entreprises et bâtiments :
Grandes entreprises : +250 salariés ou chiffre d’affaires >50 M€ (Directive Européenne 2012/27/UE).
Entreprises non concernées mais fortement recommandées
Bâtiments soumis au Décret Tertiaire : réduction progressive des consommations de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050.
Établissements publics et collectivités : hôpitaux, écoles, bureaux administratifs dépassant 1 000 m².
PME et TPE cherchant à réduire leurs factures d’énergie.
Gestionnaires de parcs immobiliers tertiaires.
Syndics de copropriété et propriétaires de bureaux ou commerces souhaitant valoriser leurs bâtiments (location, cession)
Projet de restructuration du site ou de rénovation globale de performance
Volonté de bénéficier d’aides publiques pour financer les travaux de transition énergétique.
Objectifs d’un audit énergétique tertiaire
Un audit énergétique tertiaire répond à plusieurs enjeux stratégiques :
Identifier les gisements d’économies d’énergie en analysant les usages et les pertes.
Améliorer l’exploitation des équipements pour optimiser leur fonctionnement et réduire les consommations.
Diminuer les coûts énergétiques.
Respecter les réglementations et anticiper les obligations environnementales.
Valoriser le patrimoine immobilier en améliorant le confort thermique et la qualité des installations.
6 étapes pour un audit énergétique tertiaire réussi
L’audit énergétique suit un protocole structuré en plusieurs étapes :
Étapes
Description
1. Collecte des données
Étude des factures énergétiques, relevés de consommation et caractéristiques du bâtiment.
2. Visite sur site
Inspection des équipements, analyse des flux énergétiques et identification des déperditions.
3. Analyse des performances
Évaluation des points faibles et des améliorations possibles.
4. Modélisation énergétique
Simulation du comportement énergétique du bâtiment permettant de modéliser les consommations avec différentes hypothèses d’amélioration.
5. Élaboration d’un plan d’actions
Propositions de solutions adaptées avec chiffrage des gains énergétiques.
6. Plan d’investissement
Hiérarchisation des actions selon leurs coûts, leur rentabilité et leur impact environnemental.
Solutions et actions proposées après un audit énergétique tertiaire
L’audit énergétique permet de recommander plusieurs types d’actions d’amélioration :
Solutions d’amélioration
Impact énergétique
Retour sur investissement
Optimisation des équipements (régulation, automatisation, maintenance)
Réduction des consommations de 10 à 20 %
1 à 3 ans
Sobriété et comportemental
Réduction de 5 à 15%
1 an
Rénovation de l’éclairage (passage à la LED, détecteurs de présence)
Baisse de la consommation d’éclairage de 30 à 70 %
2 à 5 ans
Usages spécifiques du bâtiment (lié à son activité)
Très variable et dépendant de l’activité
3 à 15 ans
Amélioration de l’isolation (vitrages, murs, toiture)
Diminution des déperditions thermiques de 20 à 40 %
7 à 15 ans
Production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur)
Réduction de la dépendance aux énergies fossiles
10 à 20 ans
Gestion intelligente (GTB, suivi des consommations)
Optimisation des performances énergétiques jusqu’à 30 %
3 à 7 ans
Sensibilisation des occupants (bonnes pratiques, formation)
Gains de 5 à 15 % par réduction des gaspillages
Immédiat à 2 ans
Bénéfices concrets d’un audit énergétique tertiaire
Avantages
Impact
État des lieux technique et énergétique du bâtiment
Positionner son actif et identifier les gisements d’économie d’énergie
Évaluation du CAPEX réglementaire
Montant à investir pour atteindre les exigences réglementaires
Disposer de scénarios et de stratégies de transition énergétique
Permet de décider et consulter facilement les faiseurs
Accès aux aides financières
Financement via CEE, ADEME, subventions locales
Aides financières disponibles pour un audit énergétique tertiaire
Le prix d’un audit énergétique tertiaire peut être élevé. Des dispositifs d’accompagnement permettent de financer tout ou partie et des travaux recommandés :
Dispositif Booster ADEME
Dispositif DiagEcoFlux BPI
Subventions régionales et locales : financements spécifiques selon les territoires.
Vous n’avez pas pu assister au webinaire réglementations tertiaires et loi APER : votre plan d’action 2025 pour rester conforme ?
En tant que gestionnaire de bâtiments tertiaires ou de parkings vous êtes confronté aux nouvelles exigences légales en matière de transition énergétique.
Ce webinaire a pour objectif de vous fournir une analyse détaillée des obligations imposées par la loi APER, de son articulation avec le contexte réglementaire de manière générale ainsi qu’avec le Décret Tertiaire. Nous vous aidons à travers ce webinaire à élaborer un plan d’action 2025 pour vous conformer aux nouvelles normes.
Marion Delage, Responsable Juridique chez Groupe Everwatt et Thomas Lagier, Directeur Général chez Lowit vont vous énoncer différentes solutions qui peuvent être mises en œuvre, et les différents modèles de financement associés.
Ce webinaire a pour vocation à donner un éclairage opérationnel aux gestionnaires de bâtiments tertiaires et de parking afin de vous éclairer dans les prises de décisions visant à réduire vos consommations d’énergie, intégrer des solutions photovoltaïques et optimiser l’efficacité énergétique de vos bâtiments tertiaires.
Au programme :
Contexte réglementaire général sur le secteur du bâtiment tertiaire
Présentation des régulations et objectifs de la loi APER – articulation avec la réglementation tertiaire
Solutions et modèles associés pour l’efficacité énergétique et la solarisation
Outils de pilotage et de suivi, actions à mettre en œuvre
Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :
Vous n’avez pas pu assister au webinaire comment établir une stratégie d’investissement robuste et durable pour atteindre vos objectifs réglementaires liés à la transition énergétique de vos bâtiments tertiaires ?
La rénovation énergétique du patrimoine tertiaire se déroule sur plusieurs années dans un cadre législatif en constante évolution. Actuellement, selon les données récoltées sur la plateforme entre 2022 et début 2024, la plateforme OPERAT pour le Décret Tertiaire a déjà permis de collecter les consommations énergétiques de plus de la moitié du parc tertiaire français, soit près de 600 millions de m² en France (source Ademe).
L’État a mis en place de nombreux dispositifs de soutien pour la transition énergétique à travers des dispositifs d’aides et de subventions. Cependant, si ces dispositifs peuvent réduire les temps de retours sur investissement, il demeure un Net à financer, et une stratégie patrimoniale à déterminer.
Aujourd’hui il est impératif de maitriser ses coûts énergétiques et de disposer d’une vision claire sur son patrimoine immobilier afin d’optimiser ses investissements.
Jeudi 24 octobre 2024, Jelena COHADE, Directrice des Partenariats à la Banque de la Transition Energétique, Nathalie FERNANDES, Directrice Grands Institutionnels et Economie Solidaire à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et Thomas LAGIER, spécialiste de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires chez Lowit, vous donnent rendez-vous pour échanger sur ces enjeux majeurs et vous orienter vers les solutions les plus pertinentes.
Au programme :
Contexte règlementaire,
Focus Décret Tertiaire,
L’importance de connaitre ses bâtiments : audits énergétiques dynamiques et spécificités d’usages, jumeaux numériques des bâtiments,
Stratégies d’investissements PPI/PPA,
Environnement des aides & subventions,
Solutions d’accompagnements et de financements.
Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :
Un processus simplifié pour les achats publics innovants des Jeunes Entreprises Innovantes
L’innovation est un sujet de plus en plus présent dans les achats publics. Intégrer l’innovation dans les achats publics est effectivement un excellent moyen de soutenir les entreprises innovantes tout en offrant aux citoyens un service public de meilleure qualité.
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), créées dans le but de stimuler la recherche et le développement, jouent un rôle majeur dans cet écosystème. Dans ce contexte, les achats publics innovants constituent un mécanisme puissant permettant aux JEI de valoriser leurs innovations et de contribuer à la modernisation des services publics.
Une collaboration gagnante pour les deux parties
Pour promouvoir le développement des entreprises innovantes, améliorer la performance des achats publics et renforcer le soutien aux innovations, l’État s’est érigé en modèle d’exemplarité. À travers le Pacte national pour la croissance, la collectivité et l’emploi, l’État encourage alors l’accès aux achats innovants dans la commande publique.
En participant à l’achat public innovant, vous contribuez activement à ces avancées, tout en réalisant des économies sur le court, moyen ou long terme. De plus, en tant que donneur d’ordre, vous profitez de nouvelles compétences.
L’achat public innovant n’est pas seulement profitable aux entreprises et autorités publiques, il l’est aussi pour les citoyens. Ils bénéficient ainsi de services publics et d’infrastructures de meilleure qualité.
A savoir : à travers le Guide de l’Achat Public Innovant, la Direction des Affaires Juridique (DAJ) et l’Observatoire Économique de la Commande Publique, recommandent aux acheteurs publics d’utiliser un faisceau d’indices pour évaluer, au cas par cas, le caractère innovant de leurs achats.
Un marché simplifié et au formalisme très limité
Depuis 2018, le Code de la Commande Publique n’a cessé d’évoluer pour intégrer des mesures spécifiques en faveur des achats innovants. Désormais, il est possible de conclure des marchés publics d’innovation jusqu’à un montant de 100 000 euros hors taxes sans publicité ni mise en concurrence préalable. Les acheteurs publics peuvent alors conclure un marché public simplifié directement avec l’entreprise.
Cette exception s’étend également aux lots dont la valeur est inférieure à 80 000 € hors taxes pour les fournitures ou services innovants, ou 100 000 € hors taxes pour les travaux innovants, à condition que le montant total cumulé de ces lots ne dépasse pas 20 % de la valeur totale de l’ensemble des lots.
En tant que JEI, l’établissement de partenariats entre vous et nous est alors simplifié, l’approche est plus directe et efficace.
Les Avantages pour les Pouvoirs Publics
La modernisation des services publics Pour les pouvoirs publics, les achats innovants constituent un moyen de moderniser les services tout en optimisant les coûts. Les innovations apportées par les JEI permettent souvent d’améliorer la qualité des services publics, d’accroître l’efficacité des processus administratifs ou encore de favoriser la transition numérique et écologique.
Répondre à des besoins spécifiques grâce à l’innovation Les JEI sont souvent capables de développer des solutions sur mesure qui répondent à des besoins spécifiques, parfois inexplorés par les grandes entreprises. Leur flexibilité et leur capacité à innover rapidement sont des atouts pour les pouvoirs publics cherchant à résoudre des problématiques complexes. Par exemple, une JEI peut proposer une solution unique pour améliorer la gestion des déchets dans une collectivité ou pour optimiser les transports publics en zone rurale.
Le soutien à l’économie nationale En favorisant l’accès des JEI aux marchés publics, les pouvoirs publics soutiennent activement l’innovation locale et contribuent à la création d’emplois dans des secteurs à forte valeur ajoutée. Ce soutien à l’innovation est également un facteur de compétitivité pour la France, qui cherche à se positionner comme un leader dans les domaines de la technologie et de la transition énergétique
Vous l’aurez compris, le dispositif d’achat innovant simplifié présente des avantages significatifs pour vous, acheteurs publics.
Mais avant tout ce qu’il faut retenir, c’est qu’il élimine à la fois les contraintes liées à la mise en concurrence de multiples entreprises (rédaction des pièces administratives, techniques et financières, publication de l’Avis d’Appel Public à concurrence, délais légaux à respecter, …) et à l’analyse des dossiers de réponses respectifs (analyse des candidatures, analyse des offres, établissement et communication des lettres de rejets, …). De plus, il vous permet de vous équiper rapidement, simplement et à moindre coût de solutions innovantes dont le montant dépasse la barre des 40 000€ hors taxes, au-delà de laquelle une procédure formalisée est habituellement demandée.
L’innovation Lowit, JEI
Nous sommes une jeune entreprise innovante Deep Tech et labellisée Green Tech Innovation, ce statut témoigne de notre engagement dans le développement de notre solution en constante évolution et de son caractère innovant.
Aujourd’hui grâce à Lowit nous vous accompagnons dans votre transition énergétique en situant votre patrimoine sur le plan réglementaire (réglementaire 360) et en identifiant les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs à moindres coûts et en tenant compte de vos leviers et contraintes, afin de vous faire faire des économies d’énergie dans vos bâtiments tertiaires.
En choisissant Lowit, vous bénéficiez non seulement de notre expertise qualifiée, mais aussi d’un partenaire engagé dans la qualité et l’innovation pour vos projets de transition énergétique.
C’est une reconnaissance prestigieuse de notre expertise dans le secteur de la transition énergétique des bâtiments tertiaires. Cette qualification marque un tournant majeur pour nous et valide notre engagement à offrir des solutions de haute qualité, respectant les normes de la profession.
Mais qu’est-ce que l’OPQIBI ?
L’OPQIBI est l’Organisme de Qualification de l’Ingénierie, une association issue de la loi 1901 créée en 1969 par trois syndicats professionnels de l’ingénierie : la CINOV (Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France), la SYNTEC-INGÉNIERIE (Fédération des Professionnels de l’Ingénierie) et le SNITA (Syndicat National des Ingénieurs et Techniciens en Aménagement). Il délivre des certificats de qualification aux prestataires exerçant l’ingénierie dans de nombreux secteurs :
La qualification OPQIBI est accréditée par le COFRAC, le Comité Français d’Accréditation. Elle est également reconnue comme preuve de capacité dans les appels d’offres des Marchés Publics (arrêté du 22 mars).
À quoi sert la qualification OPQIBI ?
D’un point de vue prestataire :
Cette qualification permet de reconnaître les compétences et le professionnalisme d’une société d’ingénierie ainsi que d’attester sa capacité à réaliser une prestation déterminée. Cela permet ainsi de valoriser le travail de la société.
D’un point de vue client :
Cette qualification se veut rassurante et permet de sécuriser les clients dans leur choix de prestataires afin de mener à bien leurs projets.
Pour qui la qualification OPQIBI est intéressante ?
Cette qualification est intéressante pour toutes les structures dont l’ingénierie est une activité principale ou accessoire, quelle que soit la taille de son effectif et de son statut juridique.
En quoi est-elle intéressante ?
La qualification OPQIBI est très intéressante pour les entreprises, elle permet :
de voir ses compétences reconnues par un organisme tiers indépendant,
de renforcer la relation de confiance avec les clients,
d’être mieux identifié en étant référencé sur l’annuaire OPQIBI,
de s’engager dans une démarche de progrès permanent impliquant ses collaborateurs,
de répondre plus facilement aux exigences du code des marchés publics qui reconnait les certificats de qualification comme preuves de capacité des candidats (arrêté du 22 mars 2019),
d’obtenir des avantages tarifaires auprès de certaines compagnies d’assurance du secteur de la construction.
Quels sont les critères d’obtention ?
Pour attribuer la qualification, l’organisme évalue les entreprises candidates selon plusieurs critères légaux, juridiques, financiers et administratifs :
identification de la structure : forme juridique, chiffre d’affaires, nombre d’effectifs et de salariés, etc ;
conformité administrative : l’OPQIBI regarde notamment si le candidat a bien régularisé toutes ses inscriptions aux organismes obligatoires ;
conformité financière : la structure postulante doit être à jour de ses paiements relatifs aux charges fiscales et sociales ;
souscription aux assurances professionnelles.
L’OPQIBI se base également sur des critères humains pouvant attester du savoir-faire de l’entreprise en regardant les titres, diplômes, CV et attestations de formation des collaborateurs techniques de la structure candidate. Enfin, l’organisme récolte et analyse des anciens travaux réalisés par le postulant (datant de moins de 4 ans) accompagnés de documents attestant qu’ils ont bien été réalisés par l’entreprise postulante.
Quelles étapes pour obtenir la qualification OPQIBI ?
1) L’entreprise candidate soumet un dossier de candidature avec le paiement des frais d’instruction.
2) L’OPQIBI vérifie la recevabilité du dossier pour examiner la candidature et évaluer la pérennité de l’entreprise.
3) L’entreprise reçoit une lettre d’information sur la date et le numéro d’enregistrement du dossier
4) Le dossier passe en instruction devant un ou plusieurs instructeur(s) désigné(s) par le comité.
5) Des renseignements complémentaires peuvent être demandés au postulant
6) En cas de doute, un audit au sein des locaux de l’entreprise ou sur le site d’une référence peut être nécessaire.
7) L’instructeur rédige ensuite un rapport d’instruction énonçant un avis positif ou négatif
8) Le comité étudie le rapport d’instruction afin de prendre sa décision finale
9) Si le doute persiste, un nouvel audit peut être exigé
10) Vient enfin l’étape de la délibération : si la décision est favorable, le candidat reçoit la certification
11) En cas de réponse négative, l’entreprise postulante peut formuler un recours, donnant lieu à une nouvelle instruction.
12) Une réponse positive entraîne la délivrance du certificat OPQIBI par le secrétariat général. Celui-ci contient un numéro de certificat, la date et la durée de validité, la carte d’identité de l’entreprise qualifiée et la ou les qualification(s) obtenue(s). C’est aussi à ce moment-là que le postulant doit régler les frais d’utilisation de la marque.
Quelles obligations suite à l’obtention de la qualification OPQIBI ?
Une fois la qualification reçue, l’entreprise se doit de respecter certaines obligations :
application, par le chef d’entreprise et ses collaborateurs, des règles de conduite de l’OPQIBI,
nécessité d’informer immédiatement l’OPQIBI de tout changement majeur pouvant affecter sa qualification au certificat,
utilisation de la charte graphique de référence pour tout ce qui touche au certificat et au logo de l’OPQIBI.
En cas de faute ou de manquement à l’une de ces obligations, l’entreprise qualifiée peut recevoir un avertissement voire un retrait temporaire ou permanent de la qualification.
À savoir que la qualification est valable 4 ans et entraîne 3 contrôles annuels. Si lors de ces contrôles les critères ne sont plus remplis, l’entreprise peut être disqualifiée, engendrant la perte de sa qualification. Au bout de 4 ans, l’entreprise qualifiée peut déposer un dossier de renouvellement.
Qu’apporte cette qualification à Lowit ?
Chez Lowit, nous avons choisi de répondre aux critères de cette qualification exigeante et rigoureuse car nous sommes persuadés que cela garantit la réalisation d’audits énergétiques de grande qualité. Nous sommes convaincus que de disposer d’un référentiel commun permet de capitaliser au sein de Lowit vos audits déjà réalisés par le passé.
Pour rappel, Lowit propose une méthodologie innovante pour réaliser des audits énergétiques de bâtiments tertiaires et permet que vos audits soient dynamiques, c’est-à-dire constamment à jour.
Pour réaliser cela, vous disposez des jumeaux numériques énergétiques de vos bâtiments que vous pouvez mettre à jour à chaque fois que vous réalisez une action (changement de chaudière, isolation…).
Cela ouvre de nombreuses possibilités :
Mise à jour des coûts et des aides (CEE et subventions),
Mise à jour des plans d’action,
Consolidation à différentes échelles des informations sur vos bâtiments,
Suivi de vos bâtiments
Optimisation de vos investissements dans la transition énergétique.
En choisissant Lowit, vous bénéficiez non seulement de notre expertise qualifiée OPQIBI, mais aussi d’un partenaire engagé dans la qualité et l’innovation pour vos projets de transition énergétique.
Vous n’avez pas pu assister au webinaire sur « Transition énergétique des bâtiments communaux : comment accélérer vos rénovations énergétiques et optimiser vos investissements » ?
Comment accélérer vos rénovations énergétiques et optimiser vos investissements ? La rénovation énergétique du patrimoine des collectivités se déroule sur plusieurs années dans un cadre législatif en constante évolution. Actuellement les bâtiments du secteur tertiaire représentent près d’1 milliard de m², dont 280 millions de m² pour les bâtiments publics locaux.
L’Etat a mis en place de nombreux dispositifs de soutien pour la transition énergétique des acteurs locaux. Cependant si ces dispositifs peuvent réduire les temps de retours sur investissement. Il demeure un Net à Financer, et une stratégie patrimoniale à déterminer pour les collectivités locales.
Mardi 18 juin 2024, Guillaume VACHET, Directeur du Développement chez Lowit, Olivier LANDEL, Directeur général de l’AFL, la banque des collectivités, et Lou LAMURE-GUIGARD, Responsable des relations partenaires chez l’AFL, la banque des collectivités, vous expliquaient l’impact des bâtiments publics dans la transition énergétique.
Au programme :
La rénovation énergétique des bâtiments : le grand chantier des collectivités
Les enjeux et freins qui s’imposent aux collectivités
Accélérer la rénovation énergétique : les solutions à la main des collectivités
L’importance de la stratégie patrimoniale : Audits énergétiques dynamiques et spécificités d’usages, jumeaux numériques des bâtiments
Planifier et coordonner sa stratégie d’investissement : les outils de financements
Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :
Vous n’avez pas pu assister au webinaire sur comment conduire sereinement la rénovation énergétique de vos bâtiments grâce au numérique ?
Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, 500 000 rénovations de bâtiment par an seront nécessaires. Pour répondre à cet objectif ambitieux, la transition énergétique doit être conduite de façon globale.
Pour accélérer la connaissance de leur patrimoine, acteurs publics et entreprises doivent donc mettre en place une stratégie à l’échelle du parc.
L’utilisation de solutions numériques pour planifier, surveiller et optimiser les consommations d’énergie tout en maitrisant les investissements sont des outils d’aide à la décision indispensables pour accompagner les gestionnaires de bâtiments.
Mardi 25 juin 2024, Thomas Lagier, CEO Lowit et Maxence de Langautier, Directeur Général de Walterre échangeaient sur ces enjeux majeurs et vous orienter vers les solutions les plus adaptées à vos besoins.
Au programme :
Les avantages du numérique pour la transition énergétique
Le contexte réglementaire
Enjeux de la massification à la planification à l’échelle du parc
Passer de la planification à la réalisation opérationnelle
Interopérabilité
Des cas d’usages et exemples concrets
Pour ceux qui n’ont pas pu assister au webinaire, ou ceux qui souhaite revisionner l’intégralité des échanges, nous vous mettons à disposition le replay de l’évènement en remplissant le formulaire ci-dessous :
OPERAT, la plateforme du Dispositif Eco-Energie Tertiaire
OPERAT est la plateforme numérique « de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire » de l’ ADEME. Elle permet aux acteurs du tertiaire de renseigner les informations liées à la consommation énergétique de leurs bâtiments, s’ils sont concernés par le Décret Tertiaire. Les personnes devant y compiler les données sont donc les propriétaires, bailleurs et locataires de bâtiments assujettis à cette réglementation ambitieuse.
Vous êtes concernés par le Dispositif Eco Energie Tertiaire ?
Pour rappel le Décret Tertiaire fait partie des différentes mesures réglementaires mises en place par le gouvernement afin de réduire la consommation énergétique du patrimoine immobilier français.
Il impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires de plus 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique de :
– 40% en 2030, – 50% en 2040, – 60% en 2050.
Être en conformité avec le Dispositif Eco Energie Tertiaire et la plateforme OPERAT
Vous avez sûrement entendu parler du Dispositif Eco Energie Tertiaire dit « Décret Tertiaire » et de la déclaration OPERAT qui l’accompagne. Ce décret (en lien avec la loi Elan) impose aux propriétaires et occupants de surface de bâtiment à usage tertiaire une réduction de leurs consommations énergétiques.
Tous les ans avant le 30 septembre, vous devez déclarer sur la plateforme OPERAT vos bâtiments et leurs évolutions. Cette déclaration est obligatoire. Elle est complexe et chronophage et n’est pas une partie de plaisir mais bien déclarer est primordial.
En effet, nous constatons beaucoup d’erreurs et de déclarations en votre défaveur (voir notre livre blanc sur les erreurs OPERAT). Déclarer engage aussi votre responsabilité en cas de contrôle.
Certains d’entre vous ont déjà dû recevoir le courrier informatif de l’Etat concernant votre situation d’assujettissement aux obligations d’économies d’énergie qui doivent être atteintes via le Décret Tertiaire.
Mandater Lowit pour prendre en charge votre déclaration
Comme chaque année, la déclaration annuelle doit être effectuée avant le 30 septembre 2024. Vous souhaitez vous décharger de vos déclarations OPERAT ? Lowit prend un mandat et déclare à votre place.
Ce mandat vous permet de : – Ne pas avoir la responsabilité de faire la déclaration et ses mises à jour annuelles, – Vous garantir que vos déclarations sont optimisées, – Garder toutes traces et éléments de preuves indispensables en cas de contrôle, – Savoir où vous en êtes à l’échelle de vos bâtiments, mais aussi à l’échelle de votre patrimoine et de quantifier les économies d’énergies restantes a réaliser.
Vous souhaitez vous mettre en conformité avec le Dispositif Eco Energie Tertiaire ?
Lowit vous propose de prendre en charge votre déclaration afin de vous aider à atteindre les objectifs réglementaires.
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