La Communauté du Coq Vert, une belle reconnaissance.

Nous fédérons ensemble l’écosystème de l’innovation collective et des solutions pour favoriser la transition écologique et énergétique.

La « Communauté du Coq Vert » est une communauté de dirigeants et de dirigeantes engagés et convaincus de la nécessité d’agir dans le domaine transition écologique et énergétique. Lancée par Bpifrance, en partenariat avec l’ADEME et le ministère de la Transition écologique, cette Communauté a vocation à favoriser le partage d’expertise entre entrepreneurs engagés.

Mais devenir membre, c’est aussi :

Partager les expériences et bonnes pratiques, les connaissances avec tous. Mieux comprendre l’écosystème, et surtout s’informer sur les transitions des écosystèmes à travers de multiples canaux comme le e-learning, les newsletters et les conférences sur de nombreux programmes soutenus par la BPI et l’ADEME.

Un fonds pour accélérer la transition écologique dans les territoires

Le 27 août dernier, un Fonds vert avait été annoncé par la Première Ministre Élisabeth Borne dans le but d’aider les collectivités à accélérer la transition énergétique de leurs territoires.

Ce Fonds Vert en faveur de la transition énergétique soutient les collectivités en matière de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et les accompagne dans l’amélioration du cadre de vie de la population.

Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits. Déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est effectif depuis le début de l’année 2023.

Dans le prolongement du plan de relance (DSIL Rénovation Thermique). le Fonds vert vient soutenir l’effort local en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales. Pour atteindre une réduction de plus de 30 % de leurs émissions de gaz à effet de serre avec un objectif moyen de 40 %.

À savoir :  ce nouveau fonds s’inscrit en tant que fonds complémentaire d’autres dispositifs, tels que les contrats de relance et de transition écologique ou bien le fonds de prévention de risques naturels majeurs

Le Fonds vert se voit répondre également aux 7 objectifs de l’ambition verte :

1. Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;
   
   
2. Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10% des espaces naturels en protection forte ;
   
   
3. Neutralité carbone à horizon 2050 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions pour réduire nos émissions de GES en 2030 de 55% au niveau européen/1990 ;
   
   
4. Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ;
   
   
5. Déchets : aide au TRI et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50% de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10% de déchets ménagers assimilés en décharge en 2030 ;
   
   
6. Prévention des risques : aide à la prévention des risques d’inondation, effondrement glaciaire, cyclonique, incendie de forêt, recul du trait de côte ;
   
   
7. Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.

Les modalités de financement

Les demandes d’aides peuvent être réalisées pour 3 types de finalités :

1 : Les projets de performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Mais aussi pour accompagner les villes à réduire leurs consommations d’énergie (rénovation de l’éclairage public), …

Dans le cadre des projets de rénovation énergétique, l’éligibilité à ce dispositif portera sur :

• De nombreuses actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement.
• Des travaux d’isolation du bâtiment ou de remplacement d’équipement.
• Des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ses travaux.

À noter :
Pour être éligible en métropole, un projet devra permettre au moins 30% d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant-projet. Pour ainsi comporter une réduction significative des émissions de GES (Gaz à effet de serre). Les constructions de bâtiments neufs ne sont pas éligibles même s’ils répondent à des normes énergiques exigeantes.

2 : Les projets d’adaptation des territoires au changement climatique : prévenir contre les risques de catastrophes naturelles, renaturation des villes, etc..

3 : Les projets d’amélioration du cadre de vie (social et sociétale) : réhabilitation des friches pour limiter l’étalement urbain, ramener la nature au sein des villes faciliter la mobilité en construisant des parcs relais, ou en aidant à la mise en place de ZFE (zone à faibles émissions)

Tout savoir sur les 10 erreurs les plus souvent rencontrées sur la plateforme OPERAT et comment gagner du temps dans vos déclarations pour vos bâtiments tertiaires.

La date du 31 décembre 2022 est passée, vous avez déclaré vos consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT de l’ADEME pour vos bâtiments. Vous souhaitez maintenant avancer pour atteindre le premier objectif de cette réglementation : – 40% d’ici 2030.

Que ce soit en tant que bailleurs, ou preneurs à bail, vous avez peut-être rencontré des difficultés pour finaliser votre déclaration ?

On juge souvent la plateforme OPERAT, complexe d’utilisation. Les données à déclarer sont très nombreuses et cela peut être extrêmement compliqué à mettre en œuvre sans une expertise technique d’autant plus si vous gérez plus d’un bâtiment tertiaire.

Nos experts Lowit ont recensé pour vous les 10 erreurs à ne pas commettre sur vos déclarations OPERAT. Ils vous prodiguent des conseils afin de gagner du temps et éviter de faire des déclarations erronées.

Rappel : Toutes les personnes concernées doivent respecter l’obligation légale du renseignement des données de consommation. Cependant, le Ministère explique qu’il fera preuve de tolérance vis-à-vis des contrôles qu’il effectuera concernant les premières déclarations.

Il est donc encore temps de déclarer vos bâtiments sur la plateforme !

La ville de Hyères conduit des investissements importants pour réduire de 40 % sa facture énergétique d’ici 2030

Quatre millions d’euros, c’est le montant de la facture énergétique de la mairie de Hyères pour 2022 !

Confrontée à un triplement de sa facture en l’espace de deux ans. La commune a décidé de prendre le taureau par les cornes.

Comme beaucoup de collectivités, la commune varoise fait face au défi de la transition énergétique de son patrimoine public.
Les mesures de sobriété (comme la diminution des températures dans certains bâtiments) mises en place en 2022 sont efficaces et indispensables, mais ne suffisent pas.

C’est surtout sur le moyen terme que Jean-Pierre Giran, le maire, souhaite agir !

13 millions d’euros pour rénover les bâtiments

En ce sens, la ville de Hyères s’est appuyée sur l’expertise de Lowit pour auditer l’ensemble de ses bâtiments et créer des jumeaux numériques énergétiques.

À partir de là, les équipes de la ville ont élaboré, testé et optimisé des scénarios de transition énergétique pour le patrimoine de la commune en tenant compte des contraintes et de la vision politique.

À l’issue de cette phase, un plan d’action pluriannuel chiffré, quantifié et objectivé a permis de prioriser les actions à mettre en œuvre et d’optimiser les investissements à conduire.

« Une opération qui va durer cinq ou six ans, qui va mobiliser 13 millions d’euros. Nous commencerons l’année prochaine par les écoles, pour 2,5 millions d’euros. »

« On peut estimer que cela permettra à terme d’économiser 40 à 50 % de l’énergie dépensée dans ces bâtiments. »

Jean-Pierre Giran, Maire de la ville de Hyères

Pour cibler au mieux ses besoins, la ville s’est dotée de notre solution Lowit afin de réaliser une stratégie d’investissement intelligente pour les économies d’énergie de ses bâtiments tertiaires.

La ville de Hyères en quelques chiffres

• 43 « sites » modélisés dans Lowit, représentant 87 bâtiments
• Une surface totale de 71 000 m²
• Une consommation actuelle estimée à 13 100 MWh

Focus sur le parc assujetti au Décret Tertiaire

• 24 sites
• 57 000 m² (soit 80 % du parc total)
• 11 300 MWh (soit 86 % du parc total)

Grâce à Lowit, la ville de Hyères peut avoir une vision globale sur l’ensemble de son parc de bâtiments, de connaître et comprendre ses consommations pour ensuite engendrer des actions efficaces avec des investissements qui sont réfléchis et mesurables dans le temps.

À savoir :

La dimension de suivi dans le temps du plan d’action et de ses conséquences positives sur la réduction des émissions de GES (Gaz à effet de serre), des consommations énergétiques et de réduction des montants de factures sont indispensable dans le contexte réglementaire et budgétaire actuel.

La genèse

L’histoire du « Dispositif Eco Energie Tertiaire », de son vrai nom, ne date pas d’hier.
Cette loi, instaurée depuis le Mandat de Nicolas Sarkozy, sous le nom Lois Grenelle II en 2010, visait la réduction de la consommation d’énergie, la prévention des émissions de gaz à effet de serre et la promotion des énergies renouvelables dans la conception et l’exploitation des bâtiments tertiaires. Un secteur prit pour cible au vu de ces énormes dépenses énergétiques : 44 % des consommations énergétiques française.

Le Dispositif Eco Énergie Tertiaire fait alors son apparition. Les professionnels disposaient alors de 8 ans à compter du 1 er janvier 2012 pour réduire leurs consommations d’énergie.

Les bâtiments publics comme privés sont impactés par cette loi. L’Etat avec ses finances publiques limitées à la suite de la crise des Subprimes, se voit dans l’obligation de retarder cette règlementation.

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Une évolution au fil du temps 

En 2015, les finances de la France sont remises de la crise. L’intérêt porté à l’environnement ne fait que de s’accroître, le gouvernement de François Hollande porté par Ségolène Royal au ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie voit ses préoccupations changer. C’est alors le lancement de la loi sur la transition écologique.

Cette loi redonne le cap sur l’optimisation de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires d’ici 2050 avec plusieurs objectifs ambitieux.

L’arrivée du Décret Tertiaire 

Avec l’apparition d’un premier décret en 2017 visant à réduire la consommation finale d’énergie de 25 % d’ici 2020. Le tout dans un délai de 5 ans après sa mise en œuvre.

Ce premier décret connaît des réticences de la part des acteurs concernés et c’est en faisant opposition contre celui-ci qu’il est finalement annulé.

Cependant, le gouvernement d’Emmanuel Macron souhaite mettre en place une obligation d’économie d’énergie pour les bâtiments tertiaires supplémentaires. Tout cela en parallèle de la loi ELAN visant, à faciliter la conversion de bureaux en logement ou bien encore construire mieux, moins chère pour répondre aux besoins de chacun.

C’est en 2020 que le Dispositif Eco Énergie Tertiaire ou Décret Tertiaire apparaît officiellement.

Issu du Décret Tertiaire, il impose aux bâtiments du secteur tertiaire d’une superficie de plus de 1000 m², 3 objectifs de réduction de consommation d’énergie étalés le temps :

• – 40% de la consommation finale d’énergie d’ici 2030
• – 50% de la consommation finale d’énergie d’ici 2040
• – 60% de la consommation finale d’énergie d’ici 2050

Les entreprises se verront dans l’obligation de renseigner leurs consommations d’énergie sur la plateforme Opérat avec une date limite de saisie au 30 septembre 2022.

Cependant une tolérance pour cette déclaration est accordée jusqu’au 31 décembre 2022.

Par de sanctions financières :

• 1 500 € pour les personnes physiques
• 7 500 € pour les personnes morales

Par des sanctions d’affichages :
Les entités ne respectant pas les objectifs se verront afficher dans une liste rouge.

En conséquence des différents enjeux sociétaux, règlementaires et économiques.
Le Dispositif Eco Énergie Tertiaire s’inscrit comme un véritable défi pour le secteur tertiaire français afin de se diriger le plus possible vers la sobriété énergétique.

Un accompagnement financier pour une transition énergétique sur le long terme.

Samedi 27 août 2022, la première ministre Elisabeth Borne annonce lors d’une interview, la création d’un Fonds Vert afin d’aider les collectivités locales dans leur transition énergétique.

Cette dernière a déclaré, suite aux événements climatiques de cet été : que la lutte contre le changement climatique et la transition écologique seraient des sujets majeurs pour la nation dans les mois à venir.

Le Fonds Vert ne suffira pas seul. Pour cela, courant automne 2022, la mise en place d’un plan d’actions sur la planification écologique sera en soutien à ce dernier. Des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques sont attendus au niveau national : 40% d’ici 2050 !

Lutter contre le réchauffement climatique devient primordial.

Les collectivités locales verront spécialement débloquée une aide de 1,5 milliard d’euros pour réduire le Gaz à effet de serre de leurs communes.

La mise en place de ce dispositif serait alors un moyen de réaliser plusieurs actions en faveur de l’environnement comme la rénovation énergétique des bâtiments (écoles, mairies, gymnases…), de réhabiliter les friches pour limiter l’étalement urbain, ramener la nature au sein des villes, ainsi que faciliter la mobilité en construisant des parcs relais à l’entrée des grandes villes.

Le traitement des projets de réhabilitation ou de rénovation se fera alors projet par projet, en priorisant certaines situations et zones géographiques. Les enjeux étant différents selon les villes, il conviendra d’adapter les enveloppes au cas par cas.

L’organisation France Urbaine représentant des métropoles, des agglomérations et de grandes villes, jugerait indispensable la construction d’une transition écologique forte dans un but de renforcer la cohésion sociale et diminuer les inégalités. Néanmoins, cette aide financière et les investissements engendrés n’auront que des effets sur le long terme, en dépit des attentes de l’AMF (l’Association des maires de France) sur les hausses actuelles des prix de l’énergie.

L’Etat mobilise depuis de nombreuses années une partie de l’argent Public pour la transition énergétique des bâtiments et la mobilité. Les collectivités investissent en moyenne chaque année plus de 50 milliards d’euros. Cependant, le chiffrage et la durée concrète du Fonds Vert n’ont pas encore été évoqués.

Qu’est ce que le dispositif CEE ?

Tout d’abord, il est important de comprendre le dispositif CEE.
Celui-ci applique le principe de « pollueur-payeur » : les fournisseurs d’énergie sont soumis à l’obligation de faire réaliser des économies à leur clientèle. Ces économies d’énergie sont matérialisées par des Certificats d’Economie d’Energie, avec un objectif à atteindre pour chaque période par l’Etat. En cas de non atteinte de l’objectif, les fournisseurs s’exposent à de fortes pénalités financières par CEE manquant.

Pour récolter ces CEE, les fournisseurs d’énergie vont alors financer des opérations de rénovation. Un CEE est en réalité équivalent à une quantité d’énergie économisée, exprimée en kWh cumulé actualisé (kWh cumac).

Le volume de CEE atteint lors d’une opération de rénovation est directement lié à la quantité d’énergie qui sera normalement économisée, et prend en compte :

• Des paramètres additionnels, comme la nature des activités au sein des locaux tertiaire (restauration, enseignement…),

• La nature de l’opération (isolation du toit, changement de chaudière…) et donc le gain attendu,

• La zone climatique (rigueur de l’hiver selon la région),

• l’actualisation de l’efficacité énergétique des équipements au fil des années (dégradation des performances).

La remise en question du dispositif

Alors, avec un tel succès apparent, pourquoi le système devrait-il évoluer ?

Premièrement, pour 100 CEE (kWh cumac) comptabilisés par le dispositif, seuls 59 correspondent à une réelle économie. Ceci est dû à plusieurs raisons, notamment la surestimation des économies réalisées par la méthode de calcul, ou encore la superposition de l’aide financière avec d’autre dispositifs comme le coup de pouce chauffage. C’est aussi parfois la qualité des travaux réalisés qui est la source du problème, avec la non-atteinte des objectifs. Pour rappel, il est nécessaire de faire appel à un artisan RGE pour pouvoir bénéficier du dispositif CEE.

En plus de la surestimation des résultats, le dispositif CEE présente également d’autres inconvénients. Celui-ci encourage en effet la réalisation d’actions ponctuelles, sans stratégie de rénovation globale.

La liste des professionnels compétents est disponible sur la plateforme de l’état : https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel

Or, l’ADEME souligne qu’une suite d’actions ponctuelles de rénovation, sans planification préalable, ne permet pas d’atteindre lConsommation) à terme. Un niveau de performance pourtant nécessaire à l’atteinte des objectifs de l’Etat, en termes d’efficacité énergétique et de neutralité carbone.

Les CEE ont déjà entamé leur évolution afin de palier à ce problème. La création d’une aide « Coup de pouce rénovation performante » en 2020, destinée au secteur résidentiel, vient apporter une première solution. Elle encourage en effet la réalisation d’un bouquet de travaux, plutôt qu’une suite d’actions ponctuelles.

On peut alors imaginer qu’une aide similaire apparaîtra pour le secteur tertiaire. Cela avait été le cas auparavant pour l’aide « Coup de pouce chauffage », apparue en 2019 pour les ménages, puis suivie en 2020 par une deuxième aide pour le tertiaire.

Et les autres dispositifs dans tout cela ?

Si le dispositif CEE est le plus connu lorsqu’il s’agit de financer des travaux de rénovation énergétique, il est loin d’être le plus important pour le secteur tertiaire. Pour reprendre l’exemple précédent d’une école située dans le nord de la France, les CEE ne représenteraient que 20 % des subventions disponible pour un bouquet de travaux !

L’expertise acquise chez Lowit, en termes de financement de projets, permet de lister et estimer le montant des aides financières disponibles pour des travaux de rénovation.
Ceci se fait par la prise en compte de nombreux paramètres : recensement des aides disponibles, critères et taux d’attribution, type de travaux réalisés… Ainsi, il est possible d’établir un budget prévisionnel le plus pertinent possible.

Ainsi, une école du Nord de la France n’aura que 39 % de reste à charge sur le bouquet de travaux suivant : passage LED et pose de détecteurs de mouvement, isolation du toit, installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage. Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), automatique sur ce genre de démarche, permet de compenser à hauteur de 16 % le coût des travaux. Mais il apparaît clair que la source la plus importante provient de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), et non des CEE.

Une fois de plus avec la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), c’est la rénovation globale qui est mise en avant. Il s’agit d’une aide sur dossier, et les projets qui ciblent au moins 30 % d’économies d’énergie sont favorisés. D’autres aspects sont également intégrés : mise aux normes, utilisation de matériaux à faible empreinte carbone, ou issus de recyclage, intégration de la biodiversité… Les travaux avec des objectifs ambitieux apparaissent alors comme ceux avec le reste à charge moindre, malgré des coûts plus élevés.

Les recommandations du Haut Conseil pour le Climat

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) est un organisme indépendant et neutre, chargé par l’Etat d’évaluer sa stratégie en matière de climat, ainsi que d’émettre des avis et des recommandations. En 2020 notamment, il a été mandaté pour comparer l’action de la France pour le climat avec d’autres pays, et ceci passe notamment par la rénovation thermique du parc bâti.

Si l’analyse porte majoritairement sur le secteur résidentiel, les résultats sont transposables au secteur tertiaire. Et le constat est sans appel : les subventions ne sont pas suffisamment liées à un gain de performance énergétique, et leur système fait que la logique par geste demeure prédominante.

Or, le constat qui y est fait est le même que celui de l’ADEME mentionné ci-dessus. A savoir, la rénovation d’un bâtiment vers un niveau performant nécessite une analyse et une planification préalable, et ne peut pas se faire par une simple suite d’actions ponctuelles.

C’est pourquoi la recommandation n°1 du rapport est tout simplement la suppression du dispositif CEE. Des travaux subventionnés par les CEE ne permettent que trop rarement le changement de classe énergétique.

Une classe énergétique est l’étiquette qui est associée à la consommation énergétique d’un bâtiment : un bâtiment de classe A sera performant, tandis qu’un bâtiment de classe F ou G sera énergivore et considéré « passoire thermique ».

S’il n’y a pas de saut de classe énergétique, cela signifie que les travaux n’ont pas eu de résultat significatif…

La deuxième raison est le caractère forfaitaire de ces aides, dont le montant est déterminé à partir de fiches de calcul. La diversité des bâtiments implique une grande variabilité des coûts des travaux, notamment en fonction de l’état initial de celui-ci. Il apparait plus pertinent de subventionner un pourcentage des travaux éligibles, comme c’est actuellement le cas en Allemagne.

Ce qu’il faut retenir

Si le dispositif CEE est largement remis en question par le Haut Conseil pour le Climat (HCC) ou même par l’ADEME, il est cependant loin de disparaître. Sur la période 2022-2025, l’agence estime que 45 % des objectifs de réductions des émissions CO₂ (et donc de rénovation thermique) seront réalisés avec le soutien des CEE. Cependant, les critères d’attribution et les modalités de calcul du montant des aides seront certainement amenés à évoluer, en faveur de la rénovation globale et des travaux ambitieux.

Il est important de ne pas dissocier rénovation performante et travaux en plusieurs étapes. Le problème actuel est que les travaux en plusieurs étapes sont une suite d’actions ponctuelles, sans planification préalable et donc sans véritable analyse.

Cependant, une bonne stratégie permet d’atteindre des objectifs ambitieux avec des travaux en plusieurs étapes, et donc d’espacer les investissements pour un résultat tout aussi satisfaisant.

L’outil Lowit permet de planifier soi-même sa rénovation, tout en bénéficiant de bonnes pratiques directement intégrées à la plateforme et en permettant d’échanger avec des experts.

Ainsi, il est possible d’anticiper au mieux les coûts et d’établir un budget prévisionnel pertinent, tout en répondant aux objectifs nationaux. La prise en compte des subventions disponibles permet de choisir le scénario de rénovation optimal, notamment pour la mise en conformité d’un parc de bâtiment tertiaire avec le Décret Tertiaire.