Guide déclaration OPERAT 2026 : étapes, échéance et erreurs à éviter
Chaque année, la même échéance revient pour les bâtiments tertiaires. Vous devez déclarer vos consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre. En 2026, ce sont vos consommations 2025 qui doivent y figurer. Sur une plateforme réputée complexe, les erreurs se paient en temps perdu, en valeurs par défaut pénalisantes, et parfois même en sanctions. Bien menée, cette déclaration nourrit votre trajectoire de réduction. Cependant, elle peut devenir contraignante si elle est mal réalisée. Dans ce guide déclaration OPERAT 2026, vous découvrirez le calendrier 2026, les étapes dans l’ordre et les pièges les plus courants relevés par les experts Lowit.
Ce qu’il faut retenir sur le guide déclaration OPERAT 2026 :
En 2026, vous devez déclarer vos consommations 2025 sur OPERAT avant le 30 septembre.
Sont concernés les bâtiments (ou ensembles) à usage tertiaire dépassant une surface cumulée de 1 000 m², qu’ils soient loués ou occupés en propre.
La déclaration se fait en cinq étapes, de la définition du périmètre au suivi annuel.
Les erreurs les plus coûteuses portent sur le périmètre, le découpage des surfaces et l’année de référence.
Au 1er juillet 2026, l’attestation numérique OPERAT doit être affichée et communiquée lors des transactions de façon visible et facilement accessible.
Guide déclaration OPERAT 2026 : qui est concerné et quoi déclarer
La plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, centralise les déclarations de consommation imposées par le Décret Tertiaire. Sont assujettis les bâtiments, parties de bâtiment ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée d’au moins 1 000 m². L’obligation vaut pour le propriétaire comme pour le preneur à bail, dans le public comme dans le privé.
Le périmètre mérite de l’attention. Un bâtiment de moins de 1 000 m² peut être assujetti s’il s’ajoute à d’autres bâtiments tertiaires sur la même parcelle ou une parcelle voisine. Un bâtiment non chauffé n’est pas non plus automatiquement exclu. Chaque année, vous déclarez les consommations réelles de l’année précédente, tous fluides confondus.
Guide déclaration OPERAT 2026 : le 30 septembre, l’échéance à retenir
La date à retenir est le 30 septembre. Vous déclarez les consommations de l’année N-1 avant le 30 septembre de l’année N. En 2026, cela revient à déclarer vos consommations 2025 avant le 30 septembre 2026. Deux autres échéances rythment cette année :
- 1er juillet 2026 : l’attestation de déclaration OPERAT n’est plus facultative. Introduite par l’arrêté du 1er août 2025, elle doit désormais être affichée dans le bâtiment et communiquée à l’acquéreur ou au locataire lors d’une transaction.
- 30 septembre 2027 : échéance annoncée pour le dépôt des dossiers techniques de modulation. L’article 4 de l’arrêté du 20 février 2024 stipule que les assujettis disposent d’un délai supplémentaire pour la déclaration de l’année de référence portant sur la période 2010-2019, qui s’étend jusqu’au 30 septembre 2027 également.
À retenir :
- Consommations 2025 à déclarer avant le 30 septembre 2026.
- Objectifs du Décret Tertiaire : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2022), ou une valeur absolue.
- En cas de non-déclaration : mise en demeure, amende de 7 500 € pour une personne morale (1 500 € pour une personne physique) et publication sur une liste publique.
Guide déclaration OPERAT 2026 : les étapes pas à pas
La plateforme demande de nombreuses données, et beaucoup de déclarants sont tentés d’arrêter en cours de route. Prise dans l’ordre, la déclaration se ramène à cinq étapes.
Check-list : les 5 étapes de la déclaration OPERAT
- Définir le périmètre et les surfaces : créer vos entités fonctionnelles assujetties (EFA), renseigner l’identifiant unique du bâtiment, puis découper les surfaces par catégorie d’usage.
- Collecter les consommations : réunir douze mois de factures ou de relevés, pour chaque énergie (électricité, gaz, réseau de chaleur).
- Choisir la méthode : comparer l’objectif en valeur relative (par rapport à votre année de référence) et en valeur absolue, pour retenir la trajectoire la plus adaptée.
- Saisir sur OPERAT et générer l’attestation : la plateforme produit une attestation Éco Énergie Tertiaire assortie d’une notation.
- Assurer le suivi annuel : la déclaration se met à jour chaque année, même une fois l’objectif atteint. Conservez vos justificatifs.
L’étape du découpage des surfaces mérite une vigilance particulière. Il existe 60 catégories et 525 sous-catégories d’activités, et un même bâtiment en mélange souvent une dizaine. Ne pas découper oblige la plateforme à appliquer une valeur par défaut, pénalisante dans tous les cas. Nos experts observent que plus d’un déclarant sur deux fait l’impasse sur ce découpage.
Pour savoir comment anticiper dès maintenant votre déclaration OPERAT de septembre, découvrez notre Guide Décret Tertiaire.
Les 10 erreurs les plus courantes rencontrées sur la plateforme OPERAT
La plateforme OPERAT est souvent jugée complexe d’utilisation et les données à déclarer sont très nombreuses. Cela peut être extrêmement compliqué à mettre en œuvre sans une expertise technique, d’autant plus si vous gérez plus d’un bâtiment tertiaire.
Notre équipe a donc recensé pour vous dans un livre blanc les 10 erreurs à éviter sur vos déclarations OPERAT. Suivez ces conseils et gagnez ainsi du temps dans vos démarches, tout en évitant de faire des déclarations erronées !
Guide déclaration OPERAT 2026 : les erreurs à éviter
Au-delà des étapes, certaines erreurs reviennent systématiquement et coûtent cher. Voici les plus fréquentes :
- Mal définir son périmètre d’assujettissement, et oublier un bâtiment ou une parcelle.
- S’arrêter avant la dernière étape de validation : beaucoup de déclarations restent inachevées, notamment à la saisie des consommations.
- Négliger le découpage des surfaces et se contenter des valeurs par défaut.
- Choisir une année de référence mal ajustée, sans correction des variations climatiques.
- Se tromper d’unité ou d’énergie (erreur de conversion), ou oublier une énergie consommée.
- Renseigner le mauvais SIRET (celui du siège plutôt que celui de l’entité déclarée) ou la mauvaise parcelle cadastrale.
- Mal utiliser les modulations, en les croyant automatiques ou en pensant qu’elles dispensent d’une trajectoire de réduction.
- Créer trop d’entités fonctionnelles, ou mal répartir les responsabilités entre bailleur et preneur (double déclaration, ou aucune).
Nos experts ont détaillé ces points, avec les conseils pour les éviter, dans notre article et notre livre blanc « Les 10 erreurs les plus courantes rencontrées sur la plateforme OPERAT ».
Ce que Lowit peut faire pour votre déclaration OPERAT
La déclaration OPERAT est le point de départ de votre trajectoire Décret Tertiaire, et la trace officielle de vos efforts. Déclarer juste, dans les temps et avec des données fiables, vous évite les valeurs par défaut, les sanctions et les mauvaises surprises lors d’une transaction. Le 30 septembre approche et nous vous recommandons de préparer votre collecte de données dès maintenant.
Lowit vous accompagne dans la réalisation de votre déclaration OPERAT, de la collecte des données jusqu’à la saisie. Nous vous aidons notamment à :
- Centraliser et fiabiliser vos consommations, bâtiment par bâtiment et énergie par énergie.
- Structurer le découpage de vos surfaces pour éviter les valeurs par défaut pénalisantes.
- Préparer votre déclaration OPERAT et l’optimiser.
- Vous repérer dans la FAQ OPERAT pour trouver les réponses à vos questions.
- Sécuriser la saisie sur OPERAT et le suivi annuel de votre trajectoire.
- Vous accompagner sur les modulations et le montage du dossier technique de modulation.
Contactez un expert Lowit pour être accompagné sur votre déclaration OPERAT !
Foire aux questions – Guide déclaration OPERAT 2026
Le 30 septembre 2026. À cette date, vous devez avoir déclaré les consommations d’énergie 2025 de vos bâtiments tertiaires assujettis. La déclaration est annuelle : chaque année, vous renseignez les consommations de l’année précédente.
Les bâtiments, parties ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée d’au moins 1 000 m², qu’ils soient publics ou privés. L’obligation concerne le propriétaire comme le preneur à bail.
Une mise en demeure, puis une amende administrative de 7 500 € pour une personne morale (1 500 € pour une personne physique), et la publication du nom sur une liste publique (le « name and shame »). Ces sanctions relèvent du préfet.
L’attestation numérique OPERAT devient obligatoire à afficher. Introduite par l’arrêté du 1er août 2025, elle était facultative jusqu’au 1er juillet 2026. À partir de cette date, elle doit être visible dans le bâtiment et communiquée à l’acquéreur ou au locataire lors d’une transaction.
Oui. La mise à jour des consommations est une obligation annuelle, même après la première déclaration et même si l’objectif 2030 est déjà atteint. Ne plus revenir sur OPERAT après une première saisie est une erreur fréquente qui expose à des sanctions.
Le mauvais découpage des surfaces. Plus d’un déclarant sur deux s’en dispense, alors que s’en tenir aux valeurs par défaut est pénalisant dans tous les cas. Un découpage précis par sous-catégorie d’activité est la clé d’une déclaration juste.
Sources :
ADEME – Plateforme OPERAT (déclaration des consommations, Éco Énergie Tertiaire)
ecologie.gouv.fr – Éco Énergie Tertiaire (Décret Tertiaire)
Légifrance – Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif au dispositif Éco Énergie Tertiaire
Légifrance – Arrêté du 10 avril 2020 modifié (en dernier lieu par les arrêtés du 5 juillet 2024 et du 1er août 2025)
